SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2014-2015
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3 novembre 2014
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SÉNAT Question écrite n° 6-16

de Valérie De Bue (MR)

à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
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Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trains Desiro - Problèmes techniques récurrents - Maintenance éventuelle par le constructeur
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Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
véhicule sur rails
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3/11/2014Envoi question
4/12/2014Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 6-16 du 3 novembre 2014 : (Question posée en français)

D'après le chief executive officer (CEO) de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), les derniers trains Desiro connaissent des problèmes techniques tous les huit mille kilomètres. Une situation qu'il juge, à juste titre, inacceptable.

Mais son analyse va encore plus loin quand on voit qu'en moyenne, un train tombe en panne tous les trente mille kilomètres. Ces chiffres affectent la ponctualité d'autant plus que ces problèmes sont récurrents sur le réseau.

Dès lors, plusieurs questions méritent d'être posées :

1) Y a-t-il, dans le contrat de ces nouveaux Desiro, une période de test dans laquelle nous pouvons faire résoudre plusieurs problèmes par le constructeur sans coût supplémentaire ?

2) Si non, pourriez-vous me chiffrer le manque à gagner des maintenances de ces appareils ?

3) La SNCB a-t-elle déjà interpellé les constructeurs sur ces problèmes ? Une étude approfondie est-elle prévue par la firme pour résoudre durablement les problèmes rencontrés ?

Réponse reçue le 4 décembre 2014 :

1.      et 2. La Société des Chemins de fer belges (SNCB) désire pouvoir utiliser le matériel qu’elle acquiert dès sa mise en service pour des raisons opérationnelles, légales et économiques. 

Pour atteindre cet objectif, un certain nombre de mesures sont prévues:

  • Les critères de sélection sont définis de manière à ne retenir que les constructeurs pouvant se prévaloir d’une bonne expérience dans le type de matériel envisagé.

  • Le cahier des charges encourage la reconduction de solutions techniques éprouvées et, lorsque les solutions appliquées antérieurement ne donnent pas entièrement satisfaction, des solutions faisant appel à un haut degré d’innovation.

  • Le marché est attribué sur la base d’une évaluation commerciale mais surtout, d’une évaluation technique.

  • L’homologation du matériel est de l’entière responsabilité du constructeur.

  • Les dispositions contractuelles prévoient un certain nombre d’évaluations techniques (tests, parcours d’essais, homologation, etc.) dans le cadre des processus de réception et d’acceptation du matériel.

  • Les équipements non fiables restent sous garantie tant que les objectifs contractuels de fiabilité ne sont pas rencontrés ; des pénalités financières sont prévues dans ce cas.

  • Un processus de suivi de garantie permet de mettre rapidement en évidence les systèmes ne répondant pas aux exigences contractuelles de fiabilité. 

3.      Dans le cadre du processus de suivi de garantie, le constructeur a été interpelé et mis en demeure d’apporter les améliorations nécessaires au matériel de manière à rencontrer les objectifs contractuels de fiabilité.

80 améliorations sont en cours d’application sur les automotrices en service commercial. 

Le déploiement de ces améliorations devrait se terminer dans le courant du printemps 2015.