SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||||||||||||||||||
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Session 2016-2017 | ||||||||||||||||||||||||
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15 septembre 2017 | ||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 6-1551 | ||||||||||||||||||||||||
de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
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au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
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Fraude sociale - Lutte - Recettes | ||||||||||||||||||||||||
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travail au noir fraude sécurité sociale statistique officielle |
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SÉNAT Question écrite n° 6-1551 du 15 septembre 2017 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||||||||||||||||||
L'emploi est une matière régionale. Par conséquent, cette question porte sur une compétence transversale. La lutte contre la fraude sociale retient de plus en plus l'attention du gouvernement. 1) Quels montants la lutte contre la fraude sociale a-t-elle rapportés ces trois dernières années ? Pourriez-vous me fournir les chiffres pour chaque allocation ou infraction ainsi que par Région ? 2) Dans combien de cas des ressortissants étrangers étaient-ils concernés ? |
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Réponse reçue le 23 octobre 2017 : | ||||||||||||||||||||||||
Tout d’abord, je souhaite souligner que le monitoring des recettes de la lutte contre la fraude sociale est une matière très complexe. Ce monitoring constitue également l’un des dix trajets d’amélioration décidés dans le cadre de la réforme des services d’inspection sociale au sein de la taskforce sur la réforme des services d’inspection sociale et approuvées au Conseil des ministres du 10 novembre 2016. 1) Voici une répartition par service :
2) Le degré de détail avec lequel les résultats sont enregistrés ne permet pas de répondre à la question. |