SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2016-2017
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12 juin 2017
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SÉNAT Question écrite n° 6-1476

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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SPF Sécurité sociale - Inspection sociale - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution
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sécurité sociale
inspection du travail
statistique officielle
personnel
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12/6/2017 Envoi question
17/7/2017 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 6-1476 du 12 juin 2017 : (Question posée en néerlandais)

Les domaines politiques du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille sont de la compétence de la Communauté flamande. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale.

Le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) a été créé dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale en vue de permettre une répression plus efficace de celle-ci. Afin de réaliser les objectifs du SIRS, les différents services d'inspection doivent disposer de capacités de contrôle suffisantes.

1. Combien d'inspecteurs sociaux les différents départements de l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale comptent-ils actuellement ?

2. a) Tous les emplois prévus au cadre du personnel sont-ils pourvus? b) Dans la négative, quelles initiatives envisagez-vous de prendre afin de réaliser, dans les plus brefs délais, les recrutements supplémentaires?

Réponse reçue le 17 juillet 2017 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

Il me paraît tout d’abord utile de préciser que, dans un souci de rationalisation, le Conseil des ministres a décidé, en date du 10 novembre 2016, d’intégrer l’Inspection sociale du service public fédéral (SPF) Sécurité sociale au sein de l’Inspection de l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Cette décision sort ses effets en date du 1er juillet 2017, ce qui a comme conséquence que l’Inspection sociale n’existera plus en tant que service autonome après le 30 juin de cette année.

À la suite de cette intégration, l’ONSS devra s’assurer que tous les aspects de la fraude sociale qui relèvent de sa compétence sont couverts et qu’il dispose d’une capacité suffisante d’inspecteurs sociaux pour ce faire. En fonction de cette analyse, l’institution en question devra établir son plan de personnel pour l’année 2018.

À toutes fins utiles, vous trouverez dans le tableau ci-dessous l’effectif du personnel de contrôle (ventilé par direction régionale) qui était en service au sein de l’Inspection sociale au 1er juin 2017.

Directions

Experts techniques (inspecteurs sociaux)

Attachés (inspecteurs sociaux)

Conseiller (inspecteurs sociaux)

Total

Soutien logistique (Bruxelles)

5

3

2

10

Flandre occidentale

18

6

1

25

Flandre orientale

19

6

1

26

Anvers

26

6

1

33

Limbourg

12

4

1

17

Hainaut

15

4

0

19

Namur, Luxembourg, Brabant Wallon

19

7

1

27

Liège

19

5

1

25

Brabant flamand

23

4

1

28

Bruxelles

23

7

1

31

Total

179

52

10

241