SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2016-2017
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12 juin 2017
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SÉNAT Question écrite n° 6-1474

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
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Office national de sécurité sociale (ONSS) - Service d'inspection - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution
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Office national de sécurité sociale
inspection du travail
cadre administratif
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12/6/2017Envoi question
29/1/2019Rappel
23/5/2019Fin de la législature
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SÉNAT Question écrite n° 6-1474 du 12 juin 2017 : (Question posée en néerlandais)

L'emploi est une matière régionale. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale.

Le Service d'information et de recherche sociales (SIRS) a été créé dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale en vue de permettre une répression plus efficace de celle-ci. Afin de réaliser les objectifs du SIRS, les différents services d'inspection doivent disposer de capacités de contrôle suffisantes.

1. Combien d'inspecteurs sociaux les différents départements du Service d'inspection de l'ONSS comptent-ils actuellement ?

2. a) Tous les emplois prévus au cadre du personnel sont-ils pourvus? b) Dans la négative, quelles initiatives envisagez-vous de prendre afin de réaliser, dans les plus brefs délais, les recrutements supplémentaires?