| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
| ________ | ||||
| Session 2016-2017 | ||||
| ________ | ||||
| 24 avril 2017 | ||||
| ________ | ||||
| SÉNAT Question écrite n° 6-1425 | ||||
de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
||||
au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
||||
| ________ | ||||
| Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives | ||||
| ________ | ||||
| entreprise publique parrainage sport sport professionnel organisation sportive manifestation sportive statistique officielle |
||||
| ________ | ||||
|
||||
| ________ | ||||
| Aussi posée à : question écrite 6-1409 Aussi posée à : question écrite 6-1410 Aussi posée à : question écrite 6-1411 Aussi posée à : question écrite 6-1412 Aussi posée à : question écrite 6-1413 Aussi posée à : question écrite 6-1414 Aussi posée à : question écrite 6-1415 Aussi posée à : question écrite 6-1416 Aussi posée à : question écrite 6-1417 Aussi posée à : question écrite 6-1418 Aussi posée à : question écrite 6-1419 Aussi posée à : question écrite 6-1420 Aussi posée à : question écrite 6-1421 Aussi posée à : question écrite 6-1422 Aussi posée à : question écrite 6-1423 Aussi posée à : question écrite 6-1424 Aussi posée à : question écrite 6-1426 |
||||
| ________ | ||||
| SÉNAT Question écrite n° 6-1425 du 24 avril 2017 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Le sport, la culture et les loisirs relèvent de la compétence des Communautés ; les entreprises publiques relèvent de la compétence du fédéral. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale. La sponsorisation de différents clubs sportifs fait aujourd’hui partie intégrante de la politique de marketing menée par les entreprises publiques. Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour chacune des entreprises publiques qui relèvent de votre compétence : 1) Quel montant total a-t-il été consacré à la sponsorisation d’activités sportives au cours des années 2014, 2015 et 2016 ? 2) a) Quels clubs ont-ils été sponsorisés durant ces années ? b) Pouvez-vous préciser le montant et la nature de la sponsorisation ? 3) a) À quels contrats de sponsorisation a-t-il été mis fin ? b) Pour quelle raison ? |
||||
| Réponse reçue le 24 avril 2017 : | ||||
En ce qui concerne mes domaines de la politique, je ne dispose pas de Services Publics fédéraux qui ressortent exclusivement de ma compétence. C’est pourquoi je vous renvoie à la réponse qui sera fournie par les ministres compétents en la matière à qui vous avez posé la même question. |