SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2016-2017
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14 avril 2017
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SÉNAT Question écrite n° 6-1377

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
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Services de secours - Personnel - Accidents du travail
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sécurité publique
accident du travail
police
lutte anti-incendie
statistique officielle
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14/4/2017 Envoi question
9/12/2018 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 6-2326
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SÉNAT Question écrite n° 6-1377 du 14 avril 2017 : (Question posée en néerlandais)

La prévention et la protection sont des compétences communautaires flamandes. Cette question concerne dès lors une compétence transversale.

Il arrive régulièrement que des membres du personnel des différents services de secours (services de police, d'incendie, etc.) soient blessés dans l'exercice de leurs fonctions.

Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour les années 2014, 2015 et 2016 – je souhaite obtenir des chiffres annuels :

1. Combien d'accidents du travail ont-ils eu lieu, par Région et par service de secours ?

2. Dans combien de cas ces accidents ont-ils entraîné: a) la mort; b) une incapacité de travail permanente ?

3. Quel est le nombre total de jours d'inactivité dus à ces accidents? Je souhaite obtenir une ventilation par Région et par service de secours.

4. Quel est le coût total des jours d'inactivité du personnel de secours ?

5. a) Dans combien de cas les coûts ont-ils pu être récupérés auprès de tiers ? b) Quel montant total a-t-il été récupéré ?

6. a) La problématique des accidents du travail au sein des services de secours est-elle prise en considération dans la politique du personnel ? b) Dans l'affirmative, par le biais de quelles mesures cette problématique est-elle prise en considération ?