SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2016-2017
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21 mars 2017
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SÉNAT Question écrite n° 6-1332

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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Bars à pittas et établissements du même type - Contrôles alimentaires - Infractions à l'hygiène alimentaire - Sanctions
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industrie de la restauration
sécurité des aliments
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
risque sanitaire
santé publique
statistique officielle
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21/3/2017 Envoi question
29/1/2019 Rappel
23/5/2019 Fin de la législature
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SÉNAT Question écrite n° 6-1332 du 21 mars 2017 : (Question posée en néerlandais)

Le Bien-être, la Santé publique et la Famille sont des compétences communautaires flamandes ; l'hygiène alimentaire en fait partie. L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) est une institution fédérale. Cette question concerne dès lors une compétence transversale.

Dans de nombreuses villes, les bars à pittas poussent comme des champignons. Nul n'ignore que l'hygiène alimentaire, ou l'hygiène en général, est bien souvent prise à la légère dans ce genre d'établissements.

1) Dans quelle mesure ces établissements (bars à pittas et établissements du même type) constituent-ils un centre d'intérêt particulier de la politique du service public fédéral (SPF) Santé publique ?

2) Combien de contrôles ont-ils été réalisés dans ce type d'établissements au cours des trois dernières années ?

3) Dans combien de cas des infractions à la réglementation de santé publique ont-elles été constatées ?

4) Quels types d'infractions furent les plus nombreux ?

5) Y a-t-il des cas où la santé publique était directement menacée ?

6) Quelles sanctions ont-elles été prises à l'encontre de commerces qui ne respectaient pas les règles d'hygiène (alimentaire) ?

7) Dans combien de cas a-t-on procédé à la fermeture immédiate ?

8) Pensez-vous que cette problématique soit suffisamment prise en compte ?