SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2015-2016
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12 juillet 2016
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SÉNAT Question écrite n° 6-1010

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

au ministre de la Justice
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Réseaux jihadistes - Premiers stades - Détection accélérée - Études approfondies - Accès des enquêteurs aux informations confidentielles
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terrorisme
extrémisme
accès à l'information
enquête judiciaire
confidentialité
criminalité organisée
radicalisation
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12/7/2016 Envoi question
21/9/2016 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 6-1009
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SÉNAT Question écrite n° 6-1010 du 12 juillet 2016 : (Question posée en néerlandais)

Le docteur Jasper de Bie de la Faculté de droit de Leiden a écrit un essai tout à fait intéressant sur le fonctionnement des réseaux jihadistes.

Dans son étude, de Bie démontre qu'empêcher purement et simplement la création de réseaux jihadistes est le moyen le plus efficace pour prévenir leurs graves répercussions sur la société. Cette approche préventive est cependant malaisée car on ne sait pas grand chose sur la genèse des réseaux jihadistes. Pour les enquêteurs, le caractère occulte des réseaux complique la récolte d'informations sur les réseaux naissants. En revanche, différents services d'enquête sont mieux armés pour recueillir des données en la matière. Une recommandation serait de se montrer particulièrement attentif aux réseaux en voie de constitution et, éventuellement, d'octroyer aux enquêteurs un accès plus larges aux informations confidentielles à ce sujet. En fin de compte, cela faciliterait la formulation et le développement d'interventions judicieuses.

Quant au caractère transversal: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre relative à la sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2016-2019 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. La lutte contre le terrorisme et la radicalisation est une des grandes priorités. Cette question relative à la lutte contre la radicalisation concerne une compétence communautaire transversale.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Actuellement, à quel point certains services publics ou les services de sécurité scrutent-ils la genèse des réseaux jihadistes? Pouvez-vous indiquer si cette piste mérite d'être explorée, et dans la négative, pourquoi pas? Pouvez-vous préciser les résultats obtenus et/ou les études futures?

2) Que pensez-vous de l'idée d'accorder aux enquêteurs l'accès à certaines données confidentielles relatives aux réseaux jihadistes en création, afin de les démasquer plus rapidement et de favoriser la prévention? Êtes-vous partisan de cette approche et disposé à faire accorder cet accès? Si non, pourquoi pas?

3) Dans quelle mesure nos services de sécurité, nos forces de l'ordre et d'autres acteurs sont-ils spécialement attentifs aux réseaux naissants? À cet égard, qui remplit quel rôle? Quels accords concrets a-t-on pris avec les Régions et les Communautés en vue d'une bonne transmission de l'information et quel appui concret reçoivent-elles des autorités fédérales et des services spécialisés?

Réponse reçue le 21 septembre 2016 :

1) Faire des recherches dans la genèse et le développement des réseaux djihadistes fait partie du travail de renseignement, tant pour les cas concrets que pour les aspects méthodologiques et phénoménologiques de cette problématique. En ce qui concerne le dernier, on fait appel à la littérature spécialisée internationale et nationale et aux conclusions des services partenaires étrangères.

2) L’accès à des cas concrets ne peut pas être donné aux chercheurs scientifiques pour des raisons suivantes :

– la protection des sources est fondamentale, surtout dans des enquêtes anti-terroristes ;

– il y a beaucoup de collaboration internationale dans des enquêtes anti-terroristes ; cette collaboration doit rester confidentielle ;

– souvent, il y a aussi des aspects judiciaires liés aux enquêtes anti-terroristes ; le secret de l'enquête judiciaire vient en premier lieu.

Néanmoins, la Sûreté de l’État participe activement dans des programmes de academic outreach, dans lesquels certains thématiques de renseignement sont étudiées en collaboration avec le monde académique.

3) La Sûreté de l’État prête attention à cette problématique, tant d'une perspective de contre-terrorisme que d'une perspective de radicalisme et extrémisme, suite aux compétences légales en matière de radicalisme et extrémisme qui lui sont attribuées. En ce qui concerne ces deux dernières matières, il existe aussi une coopération dans le contexte du Plan R, pour lequel est également prévu une représentation des entités fédérées.