SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2012-2013
________
5 septembre 2013
________
SÉNAT Question écrite n° 5-9829

de Bert Anciaux (sp.a)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
________
Beliris - Économies - Conséquences pour les projets - Plafond de dépense
________
métropole
infrastructure urbaine
rénovation urbaine
Région de Bruxelles-Capitale
________
5/9/2013 Envoi question
6/12/2013 Requalification
________
Requalifiée en : demande d'explications 5-4433
________
SÉNAT Question écrite n° 5-9829 du 5 septembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

À la suite des économies, Beliris disposera au cours des deux prochaines années de dix millions d'euros en moins. Le budget de Beliris s'élevait à l'origine à 125 millions d'euros pour 2013. Le fonds doit aujourd'hui renoncer à dix millions, soit 8 % du montant prévu à l'origine. Le même principe s'applique pour 2014.

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet.

1) Ces économies ont-elles des conséquences directes et concrètes pour les projets en cours et prévus ? Si oui, quels projets et de quelle manière ?

2) Dans le passé, le ministre du Budget de l'époque a reproché à Beliris de dépenser trop peu d'argent et de trop thésauriser. Selon la ministre (cf. question écrite 5-2186), l'exécution de certains projets accusait alors en effet un retard mais on était en train de le rattraper. Un problème supplémentaire se posait : Beliris ne pouvait utiliser que 125 millions d'euros par an. Ce plafond de dépense a-t-il été relevé depuis lors ? À combien la tirelire de Beliris s'élève-t-elle actuellement ? Quel est le taux actuel de dépense ? A-t-il joué dans la décision d'économiser sur le budget ?