Dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les pharmaciens exploitant une officine accessible au public sont obligés d'adhérer à un service de tarification agréé. D'autres dispensateurs de soins tels que les médecins peuvent adhérer à ces services dans le cadre du système du tiers payant.

Pour avoir un aperçu des services de tarification agréés en Belgique et des dispensateurs de soins qui les y adhèrent, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le nom et le siège social des services de tarification agréés au 1er janvier 2013 ;

2) Le nombre total de membres au 1er janvier 2013, par service de tarification agréé ;

3) Par service de tarification, une ventilation du nombre total de membres par type de dispensateur de soins ;

4) Par service de tarification agréé au 1er janvier 2013, le nombre de membres respectivement au 1er janvier 2012, 2011, 2010 et 2009.