Anvers est et reste l'un des plus grands centres de commerce du diamant dans le monde. Ce commerce s'avère aussi un moyen très prisé d'utiliser l'argent du crime. Le commerce de diamant offre des possibilités exceptionnelles pour la pratique du blanchiment à grande échelle et la légalisation de l'argent noir.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) De quels outils et de quelles mesures disposent les administrations de la Justice et de l'Intérieur pour lutter contre le commerce de diamants illégaux ? Ces outils sont-ils regroupés dans un plan d'action concret ? Si c’est le cas, depuis quand ce plan est-il mis en œuvre et quels sont ses résultats ? Si non, pourquoi n'y a-t-il pas un tel plan ?

2) Combien de cas de commerce illégal ont-ils été constatés chaque année depuis 2007 ? Quels furent les résultats des enquêtes judiciaires ?

3) Le ministre sait-il comment sont contournés les certificats officiels créés pour lutter contre les diamants du sang ou les diamants illégaux, comme les certificats de Kimberley délivrés par les Nations unies ? Qu'entreprendra-t-il puisqu'il est désormais assuré que ces certificats qui devaient prouver l'authenticité et la légalité des diamants sont eux-mêmes l'objet d'un trafic ? Effectue-t-on suffisamment de contrôles et d'enquêtes dans le milieu diamantaire ? Si oui, en quoi ces contrôles et enquêtes consistent-ils ? La Justice parle d'un trafic de diamants illégaux d'au moins 20 millions d'euros chaque année à Anvers. Sur quoi se base ce chiffre et correspond-il à une valeur certaine ou une estimation ? Y a-t-il une collaboration internationale avec d'autres services policiers ou judiciaires ? Dans l'affirmative, comment cette collaboration est-elle organisée et à quels résultats a-t-elle conduit ?

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Je vous renvoie à la réponse de mon collègue de la Justice.