Il peut arriver, dans le cadre d'une enquête pénale, que le procureur du Roi ou le juge d'instruction veuille étudier les données stockées dans un système informatique. Le copiage, le blocage et le retrait de ces données informatiques ne sont possibles, selon la procédure traditionnelle en matière de saisie, que s'ils s'accompagnent de la saisie du support matériel des données.

Lorsque les données saisies dans un système informatique sont utiles mais que la saisie du support matériel n'est souhaitable, les données pertinentes peuvent être copiées sur les supports de l'autorité.

Je souhaiterais obtenir les chiffres suivants concernant la saisie de données informatiques :

1) Combien de fois par an un juge d'instruction ordonne-t-il une saisie de données informatiques ?

a) Combien de fois cela s'est-il fait par le biais d'une saisie du support matériel ?

b) Combien de fois cela s s'est-il fait en copiant les données utiles sur un support de l'autorité ?

c) Quelle est la proportion par type de délit ?

2) Combien de fois par an un procureur du Roi ordonne-t-il une saisie de données informatiques ?

a) Combien de fois cela s'est-il fait par le biais d'une saisie du support matériel ?

b) Combien de fois cela s'est-il fait en copiant les données nécessaires sur un support de l'autorité ?

c) Dans le cadre de quelles enquêtes ces saisies de données informatiques ont-elles lieu ?

Je souhaiterais obtenir ces chiffres depuis 2008 et par arrondissement judiciaire.