Depuis 2012, la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) fait appel à des huissiers pour percevoir les amendes des fraudeurs en retard de paiement. Que la SNCB utilise tous les moyens pour recouvrer les amendes est une bonne chose. Afin d'évaluer le recours à des huissiers pour la perception de ces amendes, je souhaiterais obtenir les chiffres suivants :

1) Combien d'amendes pour non-paiement du titre de transport ont-elles été infligées annuellement par les accompagnateurs de train ? Je souhaiterais obtenir une répartition par liaison.

2) Quel est le montant total annuel des amendes infligées par les accompagnateurs de train de la SNCB ?

3) Combien d'amendes par an sont-elles payées spontanément dans le délai imparti ?

4) Quel est le montant total annuel des amendes payées spontanément dans le délai imparti ?

5) Combien d'amendes par an sont-elles payées spontanément après le délai imparti ?

6) Quel est le montant total annuel des amendes payées spontanément après le délai imparti ?

7) Combien d'amendes pour fraudes sont-elles récupérées chaque année par un huissier de justice ? Quel est le montant total ?

8) Quel est le coût total des huissiers par an ?

Je souhaiterais obtenir ces chiffres depuis 2008.

Je prie l'honorable membre de bien vouloir se référer à la réponse communiquée à la question écrite n° 362 de la députée Sabien Lahaye-Battheu (QRVA 53 115 pages 244 à 246).