Les contrôles sociaux et fiscaux sont une arme utile et importante pour lutter contre les irrégularités sur le lieu de travail. Les associations sans but lucratif (asbl) peuvent, elles aussi, faire l'objet de ces contrôles. Afin de me faire une idée plus précise à propos de ces contrôles spécifiques, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

Je souhaiterais obtenir, par service d'inspection, par Région, et par an, de 2007 à 2013 :

1) Le nombre d'enquêtes menées à l'égard d'asbl. Je souhaiterais connaître la part relative de ces enquêtes par rapport au total.

2) Le nombre de visites d'inspection effectuées auprès des asbl ? Je souhaiterais connaître la part relative de ces inspections par rapport au total.

3) Le nombre d'infractions constatées avec, si possible, une ventilation par type d'infraction.

4) Le nombre de procès-verbaux dressés à ces occasions.

5) Le nombre de cas pour lesquels un délai de régularisation a été fixé.

6) Le nombre de cas où le dossier a été clôturé négativement.

7) Combien de dossiers ont-ils donné lieu à des poursuites judiciaires ?

8) Combien de sanctions sous la forme d'amendes administratives ont-elles été prononcées ?