SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2012-2013
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5 juin 2013
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SÉNAT Question écrite n° 5-9190

de Bert Anciaux (sp.a)

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
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Le nombre d'illégaux qui se déclarent Algériens
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migration illégale
asile politique
Algérie
demandeur d'asile
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5/6/2013 Envoi question
11/6/2013 Réponse
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Requalification de : demande d'explications 5-3337
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SÉNAT Question écrite n° 5-9190 du 5 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

La secrétaire d'État a déjà fait référence auparavant à une estimation selon laquelle 5 000 illégaux de nationalité algérienne séjourneraient dans notre pays. Un complément d'enquête a cependant mis ces chiffres en question. Beaucoup d'experts mettent cette estimation en doute, s'interrogeant aussi sur son fondement, et avancent plutôt le chiffre de quelques centaines, peut-être entre 500 et 1 000. Ces experts présument également qu'il s'agit de jeunes très mobiles, qui passent rapidement d'un pays européen à l'autre.

Pas mal d'illégaux choisissent apparemment de se déclarer Algériens, sans doute en raison de l'étendue de ce pays et du fait qu'il est nettement moins connu en Belgique qu'en France.

Devant l'importance de ces chiffres, l'ambassade d'Algérie en Belgique se serait déclarée en mesure de vérifier rapidement et efficacement la nationalité de ces personnes en les soumettant à des questionnaires ciblés et cela, en vue de leur rapatriement éventuel. Jusqu'ici, les services concernés n'auraient accédé qu'une seule fois à cette proposition, demandant que soient interrogés dix illégaux prétendus algériens. Il s'est avéré que sur les quatre personnes qui ont finalement été interrogées par un collaborateur de l'ambassade, une seule était de nationalité algérienne.

La secrétaire d'État confirme-t-elle la présence estimée de quelque 5 000 Algériens illégaux dans notre pays ? Sur quoi cette estimation se base-t-elle ? Comment la secrétaire d'État réagit-elle à l'analyse des experts qui trouvent ce chiffre largement surestimé et pencheraient plutôt pour celui, plus réaliste, de 500 ?

La secrétaire d'État confirme-t-elle la proposition de l'ambassade d'Algérie de vérifier la nationalité de ces personnes en les soumettant à un questionnaire rapide et ciblé ? Combien de fois avons-nous accepté leur proposition ? Combien de personnes ont-elles jusqu'ici fait l'objet d'un contrôle de leur prétendue nationalité algérienne et combien ont-elles finalement été reconnues comme étant de nationalité algérienne ?

Comment la secrétaire d'État évalue-t-elle ces chiffres et prendra-t-elle des mesures politiques particulières dans ce cadre ? Une collaboration structurelle est-elle envisagée avec l'ambassade d'Algérie ?

Réponse reçue le 11 juin 2013 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Il est bien possible, voire probable, qu’une partie des plus de 5 000 étrangers illégaux qui sont interceptés chaque année et qui se déclarent Algériens, soient en réalité des ressortissants d’une autre nationalité. Des personnes prétendent être algériennes alors qu’elles ne le sont pas car elles comptent peut-être sur les dysfonctionnements de la procédure d’identification des autorités algériennes. Il est et reste donc indispensable d’intensifier la collaboration entre nos deux pays afin de déterminer l’identité réelle de ces individus.

C’est la raison pour laquelle mon collègue Reynders et moi-même nous sommes rendus en Algérie en février dernier. A la mi-mars, il a ainsi notamment été convenu de mettre en place un groupe de travail entre les administrations. Cette visite, et les accords qui en ont découlé, constituent une première étape importante sur la voie d’une collaboration plus étroite. Nous poursuivons nos efforts en ce sens, tout en restant réalistes : parvenir à une meilleure collaboration est un processus de longue haleine qui n’aboutira pas dans la précipitation. Il apparaît toutefois clairement que les démarches entreprises ont d’ores et déjà permis d’améliorer sensiblement l’identification d’étrangers qui sont effectivement des ressortissants algériens. Ces derniers mois, mon administration a en effet déjà pu obtenir plusieurs dizaines d’accords.