SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2012-2013
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24 mai 2013
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SÉNAT Question écrite n° 5-9144

de Marie Arena (PS)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
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La réforme des postes diplomatiques belges à l'étranger
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ambassade
consulat
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24/5/2013Envoi question
15/10/2013Réponse
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Requalification de : demande d'explications 5-3395
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SÉNAT Question écrite n° 5-9144 du 24 mai 2013 : (Question posée en français)

Monsieur le Ministre, en marge du contrôle budgétaire, en mars dernier, vous avez annoncé une réforme du réseau des postes diplomatiques en vue d'une meilleure optimalisation.

Par ailleurs la presse a relayé que la refonte des postes diplomatiques belges à l'étranger, constituaient selon vos termes des " … changements, qui se basent sur les résultats d'une sorte de "radioscopie" des intérêts belges, qui visent à faire coller le réseau diplomatique à la réalité géopolitique et répond également à la nécessité de réduire les dépenses publiques ".

Ces déclarations semblent en contradiction avec celles faites dans le cadre des journées diplomatiques, où vous disiez vouloir optimiser notre réseau dans les enveloppes budgétaires actuelles, selon un exercice " à somme nulle " et " qu'il ne s'agissait pas de faire des économies à l'occasion d'un contrôle budgétaire ".

Vous avez donc annoncé une série de réformes comme par exemple des locations d'espaces avec des pays du Benelux (notamment à Kinshasa), des fermetures d'ambassades ou de consulats, comme à Caracas (Venezuela), au Costa Rica, à Malte, à Tanger, à Milan ou au contraire des ouvertures d'ambassades, comme au Cameroun et au Panama ou de consulats comme à Chennai (sud de l'Inde) et au Myanmar (Birmanie). Il est encore prévu le regroupement, à Paris, au sein d'un même bâtiment, des ambassades auprès de l'UNESCO et de l'Organisation pour la Coopération et le Développement économiques CDE. Pareils regroupements au sein d'un même immeuble sont également prévus pour les ambassades belges à Rome et à Vienne.

Etant donné que ces réformes se basent sur une analyse minutieuse, voir " radioscopique " de la situation et que la volonté de réduction des dépenses publiques ferait aussi partie des préoccupations de la réforme.

Pourriez-vous nous éclairer, Monsieur le Ministre, quel est le coût/bénéfice exact de ces restructurations et la hauteur des économies attendues, quelle est la cohérence avec le Service européen d'action extérieure, qui multiplie les postes à l'étranger, mais aussi, quelle est la cohérence de la réforme au regard des priorités politiques nationales ?

Réponse reçue le 15 octobre 2013 :

Il est exact qu’au sein du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères une étude a été menée sur l’optimalisation du réseau diplomatique et consulaire de notre pays. Sur base de critères objectifs, une analyse a été faite des intérêts stratégiques de notre pays dans le monde sur le plan économique, politique et consulaire. Dans un deuxième temps, le réseau diplomatique actuel a été passé à la loupe afin de déterminer si celui-ci répond encore aux besoins stratégiques identifiés et dans quelle mesure nos capacités sont utilisées de manière optimale. C’est sur cette base, certes dans un contexte de neutralité budgétaire, que des décisions ont été prises sur la restructuration du réseau de postes.

Les ouvertures et fermetures annoncées début 2013, que vous avez mentionnées dans votre question, seront effectives d’ici l’été 2013. D’autres restructurations, après cette date, ne sont pas à exclure. Du point de vue budgétaire et en tenant compte des frais qui accompagnent les fermetures (déménagement, indemnités de préavis, indemnités de licenciement), il s’agira d’une opération neutre pour 2013, mais dès 2014 les postes fermés en 2013 engendreront des économies.

Des économies sont aussi envisagées par une collaboration renforcée dans notre réseau en format Benelux. Outre les projets annoncés à Kinshasa et à Caracas, je compte présenter d’ici l’été une liste de projets de collaboration supplémentaires. Une bonne coopération avec les délégations de l’Union européenne figure également parmi les objectifs de mon département et des formules de co-location avec ces délégations sont actuellement à l’étude dans certains pays.

Dans un futur proche, l’évolution du contexte européen et international appellera notre réseau diplomatique et consulaire à évoluer suite à la mise en place, conformément au Traité de Lisbonne, du Service européen d’Action extérieure, car à terme, celui-ci assumera de manière croissante certaines tâches de rapportage politique.