Une grande partie de la population carcérale de la Belgique est constituée de prévenus : ainsi, en 2012, on dénombrait 3511 prévenus sur un total de 114354 détenus. Parmi ces prévenus en détention préventive se trouvent énormément d'innocents. Pour connaître l'ampleur du problème des prévenus en détention préventive, je souhaiterais obtenir les chiffres suivants :

1) Quel est le nombre annuel de personnes qui se sont trouvées en détention préventive inopérante ?

a) Quelle est l'ampleur des dommages-intérêts octroyés annuellement à ce groupe ?

b) Quel est le montant annuel octroyé à ce groupe dans le cadre du remboursement des frais de défense ?

2) Quel est le nombre annuel de personnes qui se sont trouvées en détention préventive abusive ?

a) Quel est le montant annuel octroyé à ce groupe à titre de dommages-intérêts ?

b) Quel est le montant annuel octroyé à ce groupe dans le cadre du remboursement des frais de défense ?

Je souhaiterais obtenir ces chiffres par année depuis 2007.

1. Aucune donnée chiffrée concernant le nombre de personnes placées en détention préventive inopérante n'est disponible.

1a)

2007 : 552 445,44 euros

2008 : 488 736,62 euros

2009 : 484 433,93 euros

2010 : 347 501,48 euros

2011 : 376 988,13 euros (chiffre provisoire)

2012 : 183 218,97 euros (chiffre provisoire)

1b) Je ne dispose pas de statistiques en la matière.

2. Aucune donnée chiffrée concernant le nombre de personnes placées en détention préventive abusive n'est disponible.

2a) Aucune indemnisation n'est versée.

2b) Je ne dispose pas de statistiques en la matière.