SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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27 janvier 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-815

de Lieve Maes (N-VA)

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
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Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards - Régime de compensation - Orientation vers le client
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Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
durée du transport
statistique officielle
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27/1/2011 Envoi question
22/6/2011 Requalification
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Requalifiée en : demande d'explications 5-1117
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SÉNAT Question écrite n° 5-815 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Outre les récentes discussions qu'a suscitées la suspension du régime de compensation à la suite des « conditions climatiques extrêmes », le régime de compensation proprement dit soulève encore de nombreuses questions. Il est trop administratif et trop bureaucratique, le voyageur étant censé, en cas de retards répétés de minimum quinze minutes, compléter lui-même toutes données relatives aux retards, aux heures d'arrivée et de départ, aux trains empruntés, etc. Les voyageurs qui ne recourent pas à une carte train doivent en outre conserver tous les titres de transport relatifs aux voyages ayant accusé un retard durant une période de six mois et les remettre en même temps que la demande de compensation à la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB). À l'ère des progrès technologiques, il est curieux que la SNCB ne puisse concevoir et mettre en place aucun système qui soit davantage orienté vers le client.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de demandes de compensation la SNCB a-t-elle reçues en 2008, 2009 et 2010 ?

2) Combien de ces demandes ont-elles été introduites pour un retard unique et combien pour des retards répétés ?

3) Combien de ces demandes de compensation ont-elles été acceptées ?

4) Pour quel montant la SNCB a-t-elle accordé des compensations en 2008, 2009 et 2010 (avec distinction entre les retards uniques et les retards répétés) ?

5) La ministre estime-t-elle que le régime actuel de compensation est attentif au client et ne peut être considéré comme bureaucratique ? Dans la négative, quelles initiatives peut-elle prendre et prendra-t-elle vis-à-vis de la SNCB pour remédier à ce problème ?