Les prisons du Royaume comptent en leurs murs des détenus qui sont en séjour illégal sur notre territoire.

Il y a de fait, en ce qui les concerne, l'application de décisions qui s'inscrivent justement dans la séparation des pouvoirs. Leur incarcération et, partant, leur libération, relève du pouvoir judiciaire, alors que l'ordre de quitter le territoire qui leur est signifié parce qu'ils sont en séjour illégal relève du pouvoir exécutif (décision prise par la Secrétaire d'État ou par son délégué, l'Office des étrangers).

Se pose toutefois la question qu'à défaut de lien de l'un à l'autre, les détenus qui ont exécuté leur peine, en tout ou en partie, recouvrent la liberté de circuler en Belgique.

Que faites-vous à ce moment-là ? L'ordre de quitter le territoire est-il exécuté ? Ou encore, cette personne retrouve-t-elle la liberté ?

Je souhaiterais connaître votre position et les mesures que vous prenez à ce sujet.