On attire de plus en plus l'attention, au sein du Groupe de travail Espace, sur le rendement élevé des investissements effectués dans ce domaine. On parle souvent d'un retour de 3 sur 1 (un euro investi en produit trois de retour).

S'agissant d'un bon argument pour maintenir les investissements ou même pour les intensifier, je souhaiterais l'étayer à l'aide de données chiffrées.

D'où les questions suivantes :

1) À combien s'élevaient les investissements fédéraux dans le domaine spatial, chaque année, au cours des dix dernières années? Je souhaite également obtenir ces chiffres ventilés par région.

2) Quel était le retour annuel de ces investissements ? Je souhaite également obtenir une ventilation par région.

3) À quels projets a-t-on souscrit chaque année au cours des cinq dernières années ? Je souhaite obtenir le nom des entreprises et des régions concernées ainsi que les montants et la durée des projets.

4) Combien de projets ont-ils été déposés annuellement au cours des cinq dernières années, pour chaque région ?

5) Qu'advient-il des projets non sélectionnés ? Y a-t-il un feedback ? Ces projets sont-ils mis de côté pour une prochaine série ? Sont-ils parfois partiellement acceptés ?

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question. 

1. 1. Le budget spatial belge pour les dix dernières années est repris dans le tableau suivant. 

Le budget alloué par la Belgique pour sa participation à différents programmes spatiaux n’est pas divisé suivant les Régions. Les 92 % de ce budget qui vont à l’ESA représentent la contribution belge aux différentes activités de l’Agence, organisées en programmes obligatoires et programmes optionnels.6% sont attribués au CNES (Centre national d’études spatiales) dans le cadre de la coopération bilatérale avec la France pour lesprogrammes d’observation de la Terre SPOT, VEGETATION et Pléiades. 1 % sert à couvrir les activités de recherche du programme national STEREO d’observation de la Terre. Le solde doit couvrir les frais de gestion. 

2. Le retour sur investissement se fait sous forme de contrats passés par l’ESA et le CNES avec des acteurs industriels et scientifiques belges. Pour le programme national d’observation de la Terre, la Politique scientifique fédérale (Belspo) passe directement des contrats de recherche avec les universités et les centres de recherche. 

Le tableau ci-après reprend les retours par Région pour les périodes 2005-2007 et 2008-2011, en ce qui concerne les contrats industriels. 

Le tableau ci-après reprend les retours pour les Communautéset établissements scientifiques fédéraux (ESF), en ce qui concerne les travaux scientifiques pour les périodes 2005-2007 et 2008-2011. 

3. Lors du Conseil ministériel de l’ESA qui s’est tenu à La Haye les 25 et 26 novembre 2008, la Belgique s’est engagée dans une série de programmes repris dans le tableau ci-dessous : 

4. Dans le cadre de l'ESA, les acteurs belges doivent répondre à des appels d'offres lancés en continu par l'agence sur son site EMITS, Electronic Mailing System for Handling its Invitation To Tenders (ITT). Les données sur le nombre de projets introduits ne sont pas disponibles, seules  les informations pour les offres retenues sont disponibles. 

Entre 2008 et 2011, l’ESA a réalisé 4 430 opérations contractuelles avec les entreprises belges pour un montant de 489 M€ répartis entre les Régions et communautés suivant le tableau repris au point 2. 

5. Sur la base d’un cahier de charges (SOW, Statement of work), les acteurs intéressés soumettent une proposition en réponse à un appel d’offres (ITT, Invitation to tender) lancé par l’ESA. Les procédures de sélection de l'Agence se font dans le respect des critères de transparence, d'impartialité et de non-discrimination. Après évaluation, l'ESA retient la meilleure proposition de projet. Un contrat est alors signé avec le candidat retenu. Les participants qui n’ont pas été sélectionnés peuvent être informés, s’ils le souhaitent, sur les raisons pour lesquelles leur proposition n’a pas été retenue. Les appels d’offres ultérieurs leur restent ouverts.