SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2012-2013
________
21 janvier 2013
________
SÉNAT Question écrite n° 5-7855

de Inge Faes (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
________
Direction de la lutte contre la criminalité organisée (DJC/DGJ) - Fonctionnement
________
criminalité organisée
statistique officielle
répartition géographique
emploi des langues
frais de justice
________
21/1/2013Envoi question
5/12/2013Réponse
________
________
SÉNAT Question écrite n° 5-7855 du 21 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

La Direction de la lutte contre la criminalité organisée (DJC/DGJ) inventorie les organisations criminelles. Le projet Highsider assure le suivi des bandes criminelles de motards en Belgique. Le projet Mahjong vise à repérer et à déstabiliser les organisations criminelles en provenance du Sud-Est asiatique actives en Belgique.

Afin de situer le fonctionnement du DJC/DGJ au niveau de l'information judiciaire et de ses acteurs, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de fois a-t-on fait appel à ce service en 2012 ? Quelle est la répartition géographique (par arrondissement/par province) des interventions?

2) Ces données peuvent-elles être ventilées par sorte d'intervention, comme décrit ci-dessus ?

3) Des frais sont-ils liés à ces interventions dans le cadre d'une instruction judiciaire ? Sont-ils comptabilisés comme frais de justice ?

4) Pouvez-vous donner des explications sur la composition de ce service en ce qui concerne le personnel, sa formation et son rôle linguistique ?

5) Quel était le budget de ce service en 2012, subdivisé en frais de personnel, frais de fonctionnement et investissements ?

Réponse reçue le 5 décembre 2013 :

Je vous renvoie à ma réponse à votre question écrite n° 5-5954.

Pour ce qui est de l’avenir des directions centrales de la Police fédérale, le Conseil des ministres du 28 novembre 2013 a approuvé un projet de loi relatif à l’optimalisation des services de police et qui modifie la Loi sur la Police intégrée structurée à deux niveaux.

Ma politique en matière de police s’appuie essentiellement sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement des services de police opérationnels déconcentrés.