SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2012-2013 | ||||
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11 janvier 2013 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-7696 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique |
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Importation illégale de bois - Port d'Anvers - Contrôles - Situation | ||||
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contrôle de douane produit du bois bois tropical licence d'importation trafic illicite installation portuaire |
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SÉNAT Question écrite n° 5-7696 du 11 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Selon les estimations, de 15 à 30 pour cent du bois importé dans l'Union européenne aurait été acquis illégalement, le bois étant d'une essence protégée et/ou ayant été abattu sans autorisation. Bien qu'Anvers soit considéré comme une importante plaque tournante de l'importation de bois (près de 200.000 tonnes annuellement), il paraît qu'aucune cargaison illégale n'y a été saisie au cours des cinq dernières années. Dans d'autres ports européens, ces saisies auraient lieu régulièrement. Cela signifierait-il qu'Anvers ne serait pas confronté à des importations illégales de bois ? On peut en douter. Dans le quotidien « De Standaard » du 10 décembre 2012, un collaborateur des autorités publiques déclare « être en mesure de découvrir du bois illégal lors de chaque contrôle des cargaisons » mais que ses « supérieurs préfèrent s'abstenir car personne ne donnerait suite à ces dossiers ». Ces affirmations sont confirmées dans une récente thèse de doctorat qui conclut que la lutte contre le commerce illégal de bois n'est pas une priorité des autorités publiques. 1) Combien de cas d'importation illégale de bois a-t-on mis au jour dans notre pays au cours des trois dernières années (nombre annuel) ? 2) Est-il vrai que le traçage du bois illégal n'est pas une priorité de nos autorités ? Le ministre pense-t-il qu'il soit possible d'améliorer la détection de ce bois ? 3) Quels sont actuellement les efforts fournis pour détecter le bois illégal ? 4) Quel est le nombre de fonctionnaires (des douanes) spécialisés dans cette matière ? 5) Dans quelle mesure des formations sur cette matière sont-elles organisées pour les services de contrôle ? |
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Réponse reçue le 29 mars 2013 : | ||||
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