Celui qui remplit les conditions ouvrant le droit à l'intégration sociale a droit au revenu d'intégration. Idéalement, il s'agit d'une aide financière, d'un soutien temporaire permettant au bénéficiaire de rebondir et de participer de nouveau pleinement à la société.

Je souhaiterais une réponde aux questions suivantes.

1) Au cours de la période 2006-2011, combien de ménages comptaient-ils exactement une personne bénéficiaire d'un revenu d'intégration ? Quel a été le montant total alloué (calculé par ménage) ? Je souhaiterais une ventilation par région, par nationalité et par année.

2) Quelle a été la durée de l'aide offerte à travers le revenu d'intégration (durée moyenne et médiane) au cours de la période 2006-2011 pour les ménages où une seule personne bénéficiait d'un revenu d'intégration ? Je souhaiterais une ventilation par région, par nationalité et par année.

3) Au cours de la période 2006-2011, combien de ménages comptaient-ils exactement deux personnes bénéficiaires d'un revenu d'intégration ? Quel a été le montant total alloué (calculé par ménage) ? Je souhaiterais une ventilation par région, par nationalité et par année.

4) Quelle a été la durée de l'aide offerte à travers le revenu d'intégration (durée moyenne et médiane) au cours de la période 2006-2011 pour les ménages où deux personnes bénéficiaient d'un revenu d'intégration ? Je souhaiterais une ventilation par région, par nationalité et par année.

5) Au cours de la période 2006-2011, combien de ménages comptaient-ils exactement trois personnes bénéficiaires d'un revenu d'intégration ? Quel a été le montant total alloué (calculé par ménage) ? Je souhaiterais une ventilation par région, par nationalité et par année.

6) Quelle a été la durée de l'aide offerte à travers le revenu d'intégration (durée moyenne et médiane) au cours de la période 2006-2011 pour les ménages où trois personnes bénéficiaient d'un revenu d'intégration ? Je souhaiterais une ventilation par région, par nationalité et par année.

7) Au cours de la période 2006-2011, combien de ménages comptaient-ils plus de trois personnes bénéficiaires d'un revenu d'intégration ? Quel a été le montant total alloué (calculé par ménage) ? Je souhaiterais une ventilation par région, par nationalité et par année.

8) Quelle a été la durée de l'aide offerte à travers le revenu d'intégration (durée moyenne et médiane) au cours de la période 2006-2011 pour les ménages où plus de trois personnes bénéficiaient d'un revenu d'intégration ? Je souhaiterais une ventilation par région, par nationalité et par année.

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions. 

Les statistiques dont disposent mes services sont basées sur les demandes d'aide individuelles et sur les remboursements par l'État correspondant. Un contrôle en la matière est évidemment prévu, mais il est effectué sur place auprès des Centres publics d’action sociale (CPAS). Toutefois, lors du contrôle des rapports des enquêtes sociales effectuées, le service d'inspection du Service public de programmation (SPP) Intégration sociale peut constater la situation familiale dans des dossiers individuels et les revenus éventuels des membres du ménage. Dans le cadre de la procédure de remboursement que les CPAS doivent appliquer, seules les informations importantes pour le remboursement doivent être communiquées. Il est impossible de communiquer sur la base de ces dossiers de remboursement individuels des statistiques générales du nombre de personnes qui bénéficient d'un revenu d'intégration au sein d'un ménage.  

Pour 2013, un budget supplémentaire de 1 000 000 euros a été prévu dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale. Ce budget servira notamment à contrôler de façon automatisée les demandes d’allocation de revenu d’intégration, dans les flux de données et par le biais de la Banque carrefour de la sécurité sociale, afin de s’assurer que la demande a bien été effectuée correctement et en tenant compte des informations disponibles (informations tirées des registres, différents types de revenus). Une partie de ce budget sera aussi utilisée pour renforcer le service d’inspection dans la perspective de nouvelles missions, à savoir:

• le contrôle de l’utilisation des flux dans l’enquête sociale des CPAS.

• l’exécution d’un audit des procédures appliquées par les CPAS pour prévenir la fraude sociale.

• Les données utilisées par le biais de ces flux ne seront utilisées qu’à des fins de consultation, conformément au cadre légal, et ne seront donc pas stockées par le SPP Intégration sociale.  

Le système actuel dont dispose le SPP Intégration sociale ne permet pas non plus de faire une distinction quant à la durée (moyenne) du bénéfice d’un revenu d’intégration.