Chaque année, le nombre de déclarations fiscales introduites via l'application « Tax-on-web » augmente. Les indépendants et les entreprises ont, quant à eux, accès à INTERVAT pour déposer leur déclaration périodique TVA, leur listing clients et leur relevé intracommunautaire.

Afin de sécuriser ces applications, le citoyen doit s'identifier soit via sa carte d'identité électronique, soit via un code « token » qui nécessite un identifiant et un mot de passe. Pour recevoir ce « token », il est nécessaire de s'enregistrer en ligne en indiquant notamment le numéro de sa carte d'identité. Toutefois jusqu'il y a peu, la carte d'identité pour les étrangers ne permettait ni d'avoir accès directement aux applications électroniques du SPF Finances ni de s'enregistrer en ligne pour obtenir un « token ». En effet, le numéro de leur carte d'identité comporte neuf chiffres et non douze, comme celui des cartes d'identité de titulaires belges.

Depuis fin avril 2009, il semblerait que tout ressortissant étranger titulaire d'une carte d'identité électronique pour étranger puisse désormais déposer ses déclarations TVA, relevés intracommunautaires et listings clients via l'application INTERVAT.

Monsieur le Ministre,

Je souhaiterais savoir si toutes les autres applications électroniques protégées proposées par l'administration fédérale sont désormais accessible au titulaire d'une carte d'identité électronique pour étranger?

En effet, le Service fédéral d'authentification géré par Fedict permet, depuis l’existence de la carte pour étrangers, non seulement une authentification via l’eID mais également via la carte pour étrangers.

Les applications des services publics fédéraux organisant eux-mêmes leur gestion d’accès peuvent également prévoir de manière simple une authentification par le biais de la carte pour étrangers en sus de l’authentification via l’eID