SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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28 décembre 2010
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SÉNAT Question écrite n° 5-743

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
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Palais des Beaux-Arts - Personnel - Appartenance linguistique
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beaux-arts
fonction publique
emploi des langues
statistique officielle
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28/12/2010Envoi question
7/2/2011Réponse
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Aussi posée à : question écrite 5-742
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SÉNAT Question écrite n° 5-743 du 28 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Pdata est un fichier électronique, consultable sur l'internet, qui donne un aperçu statistique du personnel de l'État belge. Qui consulte ce fichier constate qu'aucune donnée n'est disponible actuellement pour le Palais des Beaux-Arts.

Pouvez-vous dès lors, pour cette institution, me communiquer les données suivantes en les ventilant selon l'appartenance linguistique :

1. le nombre de personnes en service en 2010 (de préférence en date du 30 juin 2010), exprimé en équivalents temps plein ;

2. le nombre de statutaires et de contractuels (et éventuellement le nombre d'agents ayant un autre statut encore) ?

J'aimerais également obtenir la répartition des fonctions entre les différents niveaux.

Réponse reçue le 7 février 2011 :

Le Palais des Beaux-Arts est une société anonyme de droit public à finalité sociale. Les renseignements concernant son personnel sont mentionnés dans le Bilan social annexé à ses comptes annuels. Ces comptes sont déposés à la Banque Nationale de Belgique et sont consultables en ligne http://www.nbb.be Le Rapport annuel de la société comporte aussi une partie consacrée aux Ressources Humaines et est consultable sur le site http://www.bozar.be (v° Rapports et Contrats).

1. Au 29 novembre 2010, le nombre total de membres du personnel du Palais des Beaux-Arts, exprimé en ETP, était de 275 dont 137 appartenant au rôle linguistique français et 138 au rôle linguistique néerlandais.

2. Dans ce total, le nombre du personnel statutaire, toujours exprimé en ETP, est de 17 dont 5 appartenant au rôle linguistique français et 12 au rôle linguistique néerlandais.

Il n’existe pas de répartition des postes statutaires sur plusieurs niveaux.