| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Session 2010-2011 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| 28 décembre 2010 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| SÉNAT Question écrite n° 5-737 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Yves Buysse (Vlaams Belang) |
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au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles |
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| Loterie nationale - Personnel - Appartenance linguistique | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Loterie nationale fonction publique statistique officielle emploi des langues |
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| Aussi posée à : question écrite 5-736 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| SÉNAT Question écrite n° 5-737 du 28 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pdata est un fichier électronique, consultable sur l'internet, qui donne un aperçu statistique du personnel de l'État belge. Qui consulte ce fichier constate qu'aucune donnée n'est disponible actuellement pour la Loterie nationale. Pouvez-vous dès lors, pour cette institution, me communiquer les données suivantes en les ventilant selon l'appartenance linguistique : 1. le nombre de personnes en service en 2010 (de préférence en date du 30 juin 2010), exprimé en équivalents temps plein ; 2. le nombre de statutaires et de contractuels (et éventuellement le nombre d'agents ayant un autre statut encore) ? J'aimerais également obtenir la répartition des fonctions entre les différents niveaux. |
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| Réponse reçue le 8 février 2011 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le tableau ci-dessous donne un aperçu complet, par niveau (classe), de l’effectif du personnel de la Loterie Nationale, indiqué en unités temps plein (UTP). Tous les membres du personnel de la Loterie Nationale sont contractuels. Pour être complet, il y a lieu de signaler qu’au sein de la SA de droit public Loterie Nationale un comité de direction a été installé dont les six membres (3F et 3N) ont, conformément à l’article 11,paragraphe1er, de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, un statut d’indépendant.
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