SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2012-2013
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22 novembre 2012
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SÉNAT Question écrite n° 5-7326

de Bert Anciaux (sp.a)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
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Détenus - Internés - Statut INAMI - Étude - Situation
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assurance maladie
détenu
internement psychiatrique
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22/11/2012 Envoi question
24/7/2013 Rappel
6/12/2013 Requalification
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Requalifiée en : demande d'explications 5-4424
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SÉNAT Question écrite n° 5-7326 du 22 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Dans sa réponse à ma question écrite n° 5-6455, la ministre annonce que le groupe de travail en question a recommandé de faire réaliser une étude. Celle-ci sonderait entre autres les besoins réels en soins des détenus et internés, les formes de soins et le volume de soins à dispenser, la possibilité d'appliquer un modèle forfaitaire de soins de base et la faisabilité du système.

Mes questions à ce sujet sont les suivantes.

1) La ministre a indiqué qu'il a été proposé de faire réaliser une étude. Cette étude a-t-elle déjà débuté ? À qui a-t-elle été confiée ? Quelles sont les missions concrètes qui ont été confiées et les questions à aborder dans l'étude ? Quand l'étude sera-t-elle remise ? Quel est le coût de cette étude ?

2) Si l'étude n'a pas encore débuté, pourquoi ? Quand cette étude sera-t-elle commandée et entamée ?

3) Le groupe de travail en question est-il toujours actif ? Qui y siège ? À quelle fréquence se réunit-il ? Quelles sont ses missions actuelles ?

4) Comment la ministre évalue-t-elle les activités de ce groupe de travail ?