À partir du 19 janvier 2013, des nouvelles directives en matière de permis de conduire seront applicables dans toute l'Europe. Cette adaptation a des conséquences sur la durée de validité du permis de conduire (de dix à cinq ans). En outre, de nouvelles catégories de permis de conduire sont instaurées pour les motos, camions et bus. L'Académie de police néerlandaise a développé une « app » (application mobile) afin d'assister les agents qui seront concernés dans la pratique.

Les modifications ont en effet également des conséquences sur le travail de la police. Les nouvelles directives sont complexes mais leur connaissance est nécessaire pour le travail sur le terrain, par exemple lors d'un contrôle de la circulation. C'est pourquoi l'académie de police développe cet outil d'assistance en collaboration avec le Rijksdienst voor het wegverkeer, service de la circulation néerlandais. Cette « app » aide l'agent sur place à déterminer de quel permis de conduire un conducteur doit disposer. Pour ce faire, l'agent a uniquement besoin d'un smartphone avec connexion internet.

Je souhaiterais dès lors soumettre les questions suivantes à la ministre :

1) Que pense-t-elle de cette initiative de la police néerlandaise qui développe elle-même une application pratique (« app ») afin que la police puisse mieux travailler sur le terrain, munie des informations nécessaires ?

2) Peut-elle indiquer quelles initiatives politiques cela lui inspire ? Entrevoit-elle également des possibilités d'application de telles « apps » dans notre pays ? Je pense au code de la route, à des législations, à des réglementations et à des procédures, par exemple lors d'incidents homophobes. Peut-elle expliquer à quels champs d'application elle songe ?

3) Des « apps » sont-elles également en train d'être développées dans notre pays ? Dans la négative, comment l'explique-t-elle ? Dans l'affirmative, peut-elle fournir des explications concrètes ?