SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2012-2013
________
22 octobre 2012
________
SÉNAT Question écrite n° 5-7180

de Bert Anciaux (sp.a)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
________
Enfants et adolescents - “Démédicalisation” - Plate-forme psychotropes - Conférence interministérielle Santé publique relative au traitement du TDAH chez les enfants - Prescriptions de médicaments aux enfants - État de la question - Résultats
________
médicament
Conférence interministérielle
substance psychotrope
maladie du système nerveux
enfant
________
22/10/2012Envoi question
11/3/2013Réponse
________
________
SÉNAT Question écrite n° 5-7180 du 22 octobre 2012 : (Question posée en néerlandais)

La tendance à considérer de plus en plus d'enfants et d'adolescents comme atteints d'un syndrome et à leur prescrire des psychostimulants lourds suscite une grande inquiétude. Bien que la thérapie présente sans conteste des effets positifs pour certains enfants et adolescents, on craint de plus en plus que dans certaines régions de Belgique nous ne connaissions une évolution à l'américaine ...or ce modèle n'est certainement pas à suivre. Le nombre d'adolescents traités à la Rilatine a ainsi doublé en cinq ans. 80 % de ces médicaments sont prescrits en Flandre, mais il existe des différences sous-régionales importantes. En Flandre occidentale, on prescrit deux fois plus de Rilatine que la moyenne nationale. J'ai déjà interrogé la ministre à plusieurs reprises sur l'utilisation de la Rilatine et d'autres psychotropes. Sa dernière réponse était très prometteuse puisqu'elle annoncait trois initiatives concrètes (voir demande d'explications 5-1783).

La ministre envisageait la mise en place d'une plate-forme Psychotropes sur le même modèle que la très efficace plateforme BAPCOC pour les antibiotiques. Elle comptait aussi mettre la question du traitement du TDAH chez les enfants à l'ordre du jour de la Conférence interministérielle Santé publique du 18 juin 2012.Il entrait enfin dans ses intentions de renforcer le contrôle en matière de prescription de Rilatine par les médecins.

1) Où en est la mise en place de la plate-forme psychotropes ? Est-elle déjà opérationnelle ?Qui fait actuellement partie de cette cellule et qui y est représenté (ministres, administrations...) ? Combien de fois s'est-elle déjà réunie  A-t-elle déjà publié des avis et des recommandations motivés ? Dans l'affirmative, lesquels et ces avis et recommandations sont-ils accessibles au public (sur un site internet) ? La plate-forme a-t-elle déjà des initiatives et des actions concrètes à son actif ? Lesquelles ?

2) Quel a été le résultat de la Conférence interministérielle Santé publique relative au traitement du TDAH chez les enfants ? Qu'a-t-il été convenu et quelque chose de concret a-t-il déjà été réalisé ?

3) La ministre dispose-t-elle d'éléments indiquant que la Rilatine et d'autres psychotropes sont moins prescrits chez les enfants ou qu'au moins la croissance exponentielle de leurs prescription est arrêtée ? Est-elle prête à lancer comme l'ont fait les Pays-Bas un programme relatif à la bonne utilisation des médicaments permettant d'examiner si les médicaments disponibles sont utilisés de manière plus efficace et plus sûre ? Est-elle également disposée à poursuivre l'étude de l'efficacité des différents traitements des enfants présentant l'indication du TDAH ?Pense-t-elle comme moi qu'il est urgent de créer un cadre clair sur le diagnostic correct du TDAH et la prescription de médicaments ?

Comment se déroule la collaboration avec les communautés ? Comment la ministre espère-t-elle parvenir à une approche globale et intégrée impliquant tant les médecins que les PMS et les autres acteurs d'appui au système éducatif ?

Réponse reçue le 11 mars 2013 :
  1. La Plateforme scientifique Psychotropes est maintenant effective.  

Le comité de coordination qui sera responsable de la coordination générale de la plateforme est co-présidé par un psychiatre et un médecin généraliste, les Dr Koen Demyttenaere (Katholieke Universiteit Leuven) et Thierry Christiaens (Universiteit Gent). Les membres de ce comité de coordination sont :  

  • Christiaan Decoster, Kurt Doms, Caroline Theisen et Karel Borrenbergen (SPF Santé publique, sécurité de chaine alimentaire et environnement),

  • Dr Bruno De Schuiteneer (Agence fédérale des médicaments et des produits de santé),

  • Dr Tom Declercq (Domus Medica),

  • Dr Marijke Eyssen (Centre fédéral d’expertise des soins de santé),

  • Dr Thierry Pepersack (Université Libre de Bruxelles),

  • Lydia Gisle (Institut scientifique de santé publique),

  • Dr Thomas Orban (Société scientifique de médecine générale),

  • Dr Pierre Chevalier et Carl Cauwenbergh (Institut national d’assurance maladie-invalidité),

  • Dr Marc Ansseau (Université de Liège),

  • Dr Geert Dom (Universiteit Antwerpen)

  • Ainsi que les présidents des différents groupes de travail (encore à déterminer). 

Cette Plateforme scientifique Psychotropes s’est déjà réunie le 27 juin 2012 et le 28 septembre 2012 et a décidé de travailler via des groupes de travail . Il s’agit des groupes de travail suivants :

  • Prescription adéquate de psychostimulants chez les jeunes et les adultes

  • Prescription adéquate de psychotropes chez les adultes et les personnes âgées

  • Prescription adéquate de psychotropes chez les personnes âgées qui résident dans une institution de soins 

Dès que les groupes de travail seront instaurés, la Plateforme scientifique Psychotropes sera complètement opérationnelle et pourra commencer ses travaux effectifs. 

2. Lors de la Conférence interministérielle Santé publique du 18 juin 2012, j’ai annoncé la création de la Plateforme scientifique Psychotropes. Le but était d’informer les différents ministres de la création et des objectifs de cette plateforme. Je n’ai pas mis à l’ordre du jour de cette réunion un point concernant spécifiquement les traitements ADHD pour les jeunes.  

3. La prescription de psychotropes chez les jeunes fait bien partie des sujets de la Plateforme scientifique Psychotropes. Celle-ci n’a cependant pas encore émis d’avis.  

Je peux néanmoins vous communiquer les données suivantes de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité.  

La banque de données Pharmanet (médicaments remboursables délivrés en officines publiques) permet de connaître l’âge des patients depuis l’ année de délivrance 2007.

Le tableau 1 donne, pour la période 2007- 2011 et pour les enfants et les jeunes jusqu’à l’âge de 17 ans, le volume (en nombre de DDD) le nombre de patients, le nombre moyen de doses journalières (en DDD par an) ainsi que le pourcentage de bénéficiaires par type de médicament par classe d’âge tel qu’il apparaît dans Pharmanet (spécialités délivrées en officines publiques et remboursées par l’Institut national d’assurance maladie-invalidité). Je fais remarquer à ce sujet que depuis le 1er janvier 2008 les “petits risques” pour les travailleurs indépendants sont inclus dans l’assurance soins de santé obligatoire. En conséquence, une augmentation de la consommation de médicaments dans les données Pharmanet a été enregistrée pour 2008 par rapport aux années précédentes. L’accroissement global de la consommation de médicaments en raison de cette intégration est estimé à environ 5,4 %.

Le tableau 2 donne le nombre total de bénéficiaires par classe d’âge pour la période 2007- 2011 qui a servi pour calculer les pourcentages de la dernière colonne du tableau 1.  

Étant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu d’insérer les tableaux au Bulletin des Questions et Réponses, mais ils peuvent être consultés au Greffe du Sénat (service des Questions parlementaires).  

Le nombre total des consommateurs de méthylphénidate remboursé a connu au cours de ces 5 années une augmentation de 33 %: 23 360 consommateurs en 2007 (1,1 % des bénéficiaires de ces tranches d’âge) contre 31 097 en 2011 (1,4 % des bénéficiaires). Le nombre moyen de doses journalières de méthylphénidate remboursé délivré aux jeunes par an, a augmenté de 9 %, passant de 143 doses journalières en 2007 à 157 doses journalières en 2011. 

Le nombre total de consommateurs de médicaments psychotropes remboursés, méthylphénidate, antidépresseurs, antipsychotiques et antiépileptiques a connu, au cours de ces 5 années, une augmentation de 15 %: 49 161 consommateurs en 2007 (2,3% des bénéficiaires de ces tranches d’âge) contre 56 441 en 2011 (2,6 % des bénéficiaires). Le nombre moyen de doses journalières de ces médicaments psychotropes remboursés délivrés aux jeunes par an, a augmenté de 11 %, passant de 139 doses journalières en 2007 à 153 doses journalières en 2011. 

Si l’on observe une diminution du nombre de mineurs traités avec un antidépresseur ou un anti-épileptique, ce n’est malheureusement pas le cas pour les antipsychotiques et pour le méthylphénidate remboursé. La croissance de ce dernier est cependant significativement plus faible en 2011.

Tableau 1 - Tabel 1

Type de psychomédication

Année

Classe d'âge

DDD

Nombre de patients

Moyenne doses journalières

Pourcentage des bénéficiaires

Méthylphénidate - Methylfenidaat

2007

0 - 5

1 723

58

30

0,0%

6 - 12

1 884 502

14 544

130

1,8%

13 - 17

1 461 992

8 758

167

1,4%

 TOTAL - TOTAAL

3 348 217

23 360

143

1,1%

2008

0 - 5

1 593

44

36

0,0%

6 - 12

2 163 018

16 177

134

2,0%

13 - 17

1 878 666

10 853

173

1,7%

 TOTAL - TOTAAL

4 043 277

27 074

149

1,2%

2009

0 - 5

1 630

51

32

0,0%

6 - 12

2 238 290

16 800

133

2,0%

13 - 17

2 061 766

11 856

174

1,9%

 TOTAL - TOTAAL

4 301 686

28 707

150

1,3%

2010

0 - 5

1 030

31

33

0,0%

6 - 12

2 417 367

17 526

138

2,1%

13 - 17

2 345 923

12 997

180

2,1%

 TOTAL - TOTAAL

4 764 320

30 554

156

1,4%

2011

0 - 5

1 343

25

54

0,0%

6 - 12

2 413 883

17 443

138

2,1%

13 - 17

2 463 589

13 629

181

2,2%

 TOTAL - TOTAAL

4 878 816

31 097

157

1,4%

Antidépresseurs - Antidepressiva

2007

0 - 5

14 600

418

35

0,1%

6 - 12

125 372

2 070

61

0,3%

13 - 17

804 335

7 164

112

1,1%

 TOTAL - TOTAAL

944 308

9 652

98

0,4%

2008

0 - 5

16 827

396

42

0,1%

6 - 12

131 214

2 052

64

0,2%

13 - 17

853 910

7 287

117

1,2%

 TOTAL - TOTAAL

1 001 951

9 735

103

0,4%

2009

0 - 5

15 415

363

42

0,0%

6 - 12

132 209

1 931

68

0,2%

13 - 17

824 776

7 005

118

1,1%

 TOTAL - TOTAAL

972 399

9 299

105

0,4%

2010

0 - 5

14 581

321

45

0,0%

6 - 12

128 127

1 839

70

0,2%

13 - 17

826 553

6 692

124

1,1%

 TOTAL - TOTAAL

969 261

8 852

109

0,4%

2011

0 - 5

16 657

316

53

0,0%

6 - 12

122 051

1 739

70

0,2%

13 - 17

764 607

6 451

119

1,1%

 TOTAL - TOTAAL

903 316

8 506

106

0,4%

Antipsychotiques - Antipsychotica

2007

0 - 5

20 052

639

31

0,1%

6 - 12

300 325

5 199

58

0,6%

13 - 17

523 693

6 371

82

1,0%

 TOTAL - TOTAAL

844 070

12 209

69

0,6%

2008

0 - 5

20 580

638

32

0,1%

6 - 12

326 937

5 522

59

0,7%

13 - 17

588 358

6 939

85

1,1%

 TOTAL - TOTAAL

935 875

13 099

71

0,6%

2009

0 - 5

21 251

654

32

0,1%

6 - 12

342 994

5 762

60

0,7%

13 - 17

619 602

7 155

87

1,2%

TOTAAL - TOTAL

983 847

13 571

72

0,6%

2010

0 - 5

20 403

675

30

0,1%

6 - 12

377 080

5 902

64

0,7%

13 - 17

675 144

7 187

94

1,2%

 TOTAL - TOTAAL

1 072 627

13 764

78

0,6%

2011

0 - 5

21 719

653

33

0,1%

6 - 12

400 357

6 003

67

0,7%

13 - 17

732 079

7 352

100

1,2%

 TOTAL - TOTAAL

1 154 155

14 008

82

0,6%

Anti-épileptiques - Anti-epileptica                    

2007

0 - 5

173 680

1 720

101

0,2%

6 - 12

656 025

3 995

164

0,5%

13 - 17

843 041

4 040

209

0,6%

 TOTAL - TOTAAL

1 672 746

9 755

171

0,5%

2008

0 - 5

178 033

1 831

97

0,3%

6 - 12

674 255

4 050

166

0,5%

13 - 17

903 454

4 320

209

0,7%

 TOTAL - TOTAAL

1 755 742

10 201

172

0,5%

2009

0 - 5

175 984

1 833

96

0,2%

6 - 12

678 880

4 053

168

0,5%

13 - 17

876 561

4 227

207

0,7%

 TOTAL - TOTAAL

1 731 425

10 113

171

0,5%

2010

0 - 5

176 116

1 766

100

0,2%

6 - 12

673 163

4 021

167

0,5%

13 - 17

856 411

4 134

207

0,7%

TOTAAL - TOTAL

1 705 691

9 921

172

0,5%

2011

0 - 5

178 385

1 758

101

0,2%

6 - 12

662 968

3 899

170

0,5%

13 - 17

862 137

4 027

214

0,7%

 TOTAL - TOTAAL

1 703 490

9 684

176

0,4%

ENSEMBLE MEDICAMENTS PSYCHOTROPES - ALLE PSYCHOFARMACA

2007

0 - 5

210 056

2 746

76

0,4%

6 - 12

2 966 225

23 385

127

2,8%

13 - 17

3 633 061

23 030

158

3,6%

 TOTAL - TOTAAL

6 809 341

49 161

139

2,3%

2008

0 - 5

217 034

2 832

77

0,4%

6 - 12

3 295 424

25 137

131

3,0%

13 - 17

4 224 388

25 748

164

4,1%

 TOTAL - TOTAAL

7 736 846

53 717

144

2,5%

2009

0 - 5

214 280

2 816

76

0,4%

6 - 12

3 392 373

25 763

132

3,1%

13 - 17

4 382 704

26 491

165

4,3%

 TOTAL - TOTAAL

7 989 357

55 070

145

2,5%

2010

0 - 5

212 130

2 719

78

0,4%

6 - 12

3 595 738

26 426

136

3,2%

13 - 17

4 704 031

27 183

173

4,4%

 TOTAL - TOTAAL

8 511 899

56 328

151

2,6%

2011

0 - 5

218 104

2 676

82

0,4%

6 - 12

3 599 259

26 212

137

3,1%

13 - 17

4 822 413

27 553

175

4,5%

 TOTAL - TOTAAL

8 639 776

56 441

153

2,6%

Tableau 2 - Tabel 2

Année - Jaar

Classe d'âge - Leeftijdsklasse

Nombre de bénéficiaires - Aantal rechthebbenden

2007

0 - 5

702 325


6 - 12

824 410


13 - 17

632 158


TOTAL - TOTAAL

2 158 893

2008

0 - 5

719 544


6 - 12

824 301


13 - 17

625 073


TOTAL - TOTAAL

2 168 918

2009

0 - 5

734 434


6 - 12

824 906


13 - 17

617 336


TOTAL - TOTAAL

2 176 676

2010

0 - 5

747 213


6 - 12

828 815


13 - 17

611 546


TOTAL - TOTAAL

2 187 574

2011

0 - 5

757 188


6 - 12

836 569


13 - 17

608 688


TOTAL - TOTAAL

2 202 445