Nous sommes favorables aux contrôles radar non annoncés. Pourtant, les avis sont partagés en la matière. Certains estiment que cela constitue le moyen idéal pour prendre sur le fait les maniaques de la vitesse, d'autres prennent surtout en considération le danger que représentent les contrôles radar non annoncés sur les autoroutes. Ils pourraient amener les automobilistes surpris à freiner brusquement, avec les conséquences qui en découlent pour les conducteurs qui suivent, mais également pour les services de police.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Que pense la ministre des contrôles radar non annoncés sur les routes ? Est-elle consciente des dangers éventuels qu'ils représentent ?

2) Quelles mesures prend-elle actuellement pour limiter le danger que constituent les contrôles radar non annoncés pour le personnel de police ?

3) Peut-il, selon elle, y avoir un danger pour les véhicules qui effectuent un dépassement lors d'un contrôle radar ? Dans l'affirmative, cela est-il pris en compte ? Des mesures sont-elles prises pour y remédier ?

4) La ministre dispose-t-elle de chiffres susceptibles de démontrer que les contrôles de vitesse non annoncés ont un effet sur les accidents de circulation qui se produisent dans les environs ?

5) A-t-elle perçu, dans ses discussions avec les différents services de police, que les contrôles de vitesse non annoncés entraînaient des problèmes de sécurité ? Ce sujet est-il évoqué dans les discussions ? Dans l'affirmative, quels éléments la police met-elle en avant ?

Question 1 

Lorsque la police fédérale annonce une partie de ses contrôles radars, elle ne communique pas les points spécifiques ni les moments exacts. Elle indique, par province, une (auto)route avec une indication sur une zone où le contrôle aura lieu et, si celui-ci sera effectué au cours de la matinée ou de l’après-midi.

De plus, tous les usagers de la route ne sont pas au courant des contrôles annoncés. Des réactions de freinage soudaines, principalement de la part de ceux qui roulent trop vite, peuvent par conséquent se produire tant lors de contrôles annoncés que de contrôles non annoncés. Un risque de collision existe, si des conducteurs ne respectent pas les distances de sécurité entre véhicules.. Une étude flamande récemment publiée concernant l’évaluation des effets des radars sur les routes régionales, indique que les radars automatiques ont un effet positif sur la sécurité routière. Il est possible d’établir une analogie avec les contrôles effectués au moyen des radars mobiles. 

Question 2 

Il n’y a pas de différence de mesures de sécurité selon que les contrôles radars ont été annoncés ou non. Dans le passé, un groupe de travail de la police fédérale de la route s’est penché sur la problématique des contrôles effectués au moyen des radars mobiles et les risques qu’ils présentent pour le personnel effectuant les constatations. Ce groupe a rédigé un inventaire de mesures qui augmentent la sécurité pendant toute l’exécution des services : entre autres, l’entrée sur le lieu de contrôle, le départ de celui-ci et la sécurité des lieux de contrôle mêmes. Pour le personnel, le danger le plus grand se présente en arrivant et en quittant le lieu de contrôle et pas tellement une fois installé sur les lieux mêmes. La disposition du véhicule de contrôle est telle que le risque d’une collision est minimalisé. De plus, certains lieux de contrôle, comme par exemple, après une partie non visible de la chaussée ou après une courbe, un virage, ou certaines positions présentant un manque de protection ou une protection physique insuffisante du véhicule de contrôle, ne sont plus utilisées. Dans toute la procédure de contrôles vitesse, la sécurité du personnel est primordiale.

Les lieux de contrôles sont également soumis à des mesures minimales et à des exigences de sécurité. Depuis cette année, tous les membres opérationnels des sections techniques reçoivent également une formation de deux jours sur la maîtrise du véhicule. 

Question 3 

Les lieux d’implantation dangereux, tant pour les policiers que pour les conducteurs qui passent le long de l’endroit de contrôle, ne sont (plus) utilisés. Le danger pour les véhicules qui passent se limite donc uniquement au freinage soudain de certains véhicules qui peut engendrer un risque d’accident causé par une distance de sécurité insuffisante entre les véhicules. Comme il ressort de la réponse à la question 1, l’impact du contrôle pour la sécurité routière, est bien plus grand que le risque qu’il représente. 

Question 4 

Des chiffres sur l’aspect spécifique de contrôles non annoncés et l’impact des accidents survenus à proximité du lieu de contrôle ne sont pas disponibles. Un des principes d’un contrôle est d’augmenter le risque objectif et subjectif de se faire contrôler. C’est dans ce cadre que s’inscrit le fait d’annoncer les contrôles ou pas. 

Question 5 

La police n’a pas connaissance d’autres problèmes de sécurité spécifiques. Le risque d’insécurité pour le personnel est, en tout cas, limité au maximum.