Dans son avis du 19 septembre 2011 faisant suite à votre demande concernant le financement structurel de cinq projets pilotes de soins palliatifs, le Conseil national des établissements hospitaliers indique qu'il n'y a pas suffisamment d'éléments permettant de prendre une décision correcte. Un groupe de travail a dès lors été créé. Il a pour but d'établir un tour d'horizon des différentes initiatives déjà prises dans le domaine des soins palliatifs. Au moyen de ce tour d'horizon, un avis pourra ensuite être donné sur l'approche intégrée des soins palliatifs. Un avis du 15 mars 2012 du même Conseil précise que ce groupe de travail entamera ses travaux à la fin de mars 2012. Nous sommes aujourd'hui cinq mois plus tard.

J'aimerais obtenir une réponse à la question suivante.

Où en sont les activités de ce groupe de travail? Quels résultats peut-on déjà en présenter?

Un groupe de travail mixte – section Financement et section Agrément et Programmation – du Conseil national des Établissements hospitaliers a finalisé ses travaux en septembre dernier. Le texte issu de ces travaux a été présenté lors des réunions du Conseil du 11 octobre dernier et a encore fait l’objet de diverses remarques. Ce texte doit faire l’objet d’une ratification par les deux sections et le Bureau du Conseil. Nous espérons pouvoir disposer de leur avis dans les prochaines semaines.