Le mois dernier, dans différents articles de presse, les ambulanciers flamands ont appelé les gens à indiquer le numéro de leur maison sur la boîte aux lettres. La «  Vlaamse Vereniging Brandweer Verpleegkundigen » a elle aussi souligné que, la nuit en particulier, les numéros de maison sont difficiles à lire et que, lors d'une intervention, on perd un temps précieux à chercher le bon endroit.

Une numérotation logique et cohérente des maisons peut faciliter leur localisation, dans l'intérêt non seulement de l'habitant, mais aussi de la police, des pompiers et des services de santé.

1) Si la façade d'une maison ou d'un immeuble ne donne pas sur la voie publique, il est souhaitable de reproduire le numéro de maison sur la boîte aux lettres. La ministre estime-t-elle opportun de mener, en liaison avec les administrations communales, une campagne en ce sens ?

2) La ministre a-t-elle déjà été contactée par des administrations communales qui signalaient des problèmes liés à l'actuelle législation sur la numérotation des habitations ? Quels sont les problèmes mentionnés par les communes ? Celles-ci pensent-elles que les choses pourraient être améliorées ?

3) La ministre croit-elle nécessaire de rappeler aux communes leur responsabilité en matière de numérotation des maisons en formulant quelques suggestions ? Quelles initiatives veut-elle prendre ?

4) Par le passé, la ministre a-t-elle été contactée par des services de sécurité (police, pompiers, ambulances, ...) qui lui faisaient part des problèmes engendrés par la mauvaise lisibilité des numéros de maison ? Quels points névralgiques a-t-on signalés ? A-t-on déjà établi des plans d'action pour y remédier ?

5) Il arrive que des communes modifient le nom d'une rue ou la numérotation des habitations. Afin d'intervenir rapidement et aisément, les services de secours doivent disposer des informations les plus récentes.

a. Les services de secours sont-ils avisés en temps utile des modifications des noms de rue, etc. ?

b. Existe-t-il des procédures par lesquelles les administrations communales communiquent ces modifications aux services de secours ?

c. Sont-elles bien suivies ? Les services de secours ont-ils des doléances à cet égard ?

d. Les services de secours prévoient-ils d'organiser des exercices sur le terrain en vue de se familiariser avec une situation nouvelle ?

1. Je confirme les propos de l’honorable membre concernant l’importance d’une bonne visibilité des numéros d’habitation. Un numéro d’habitation bien visible depuis la voie publique évite toute perte de temps lors d’interventions urgentes des services de secours.

Le mode de numérotation des habitations est une compétence des communes. L’autorité fédérale demande qu’elles tiennent compte d’une série de directives contenues dans les instructions générales relatives à la tenue des registres de la population, établies par la Direction générale Institutions et Population du Service public fédéral (SPF) Intérieur. Ces instructions prévoient notamment que :

• « Un numéro d'habitation distinct doit être apposé de manière visible à côté de chaque porte ou autre issue sur la voie publique de tout bâtiment habité ou susceptible de l'être, à moins qu'il ne s'agisse d'une seconde issue, et que la première issue soit déjà numérotée,

• Les bâtiments à usage administratif, commercial ou industriel, même s'ils ne comprennent pas de logement, sont également pourvus d'un numéro d'habitation. »

En ce qui concerne les habitations qui ne sont pas situées le long de la voie publique, les instructions générales du SPF Intérieur stipulent que: « lorsqu'un bâtiment n'est pas situé le long de la voie publique, un numéro d'habitation est en outre apposé, de manière visible, à l'entrée principale du terrain où ce bâtiment a été érigé. »

Les instructions générales ci-dessus sont diffusées par le SPF Intérieur dans l’ensemble des communes et peuvent également être consultées sur le site web du Registre national, www.ibz.rrn.fgov.be.

Par souci d’exhaustivité, je souligne que La Poste applique des directives semblables pour ce qui concerne la visibilité du numéro d’habitation. Ces directives ont été fixées à l’article 1er, §4, de l’arrêté ministériel du 20 avril 2007 portant réglementation des boîtes aux lettres particulières. On peut notamment y lire que: « Au cas où le numéro de la maison n'est pas lisible de l'endroit où se trouve la boîte aux lettres, le numéro de la maison doit être indiqué de manière clairement lisible sur ou à proximité de la boîte aux lettres. Si plusieurs numéros de boîte sont attribués à un numéro de maison, les numéros des boîtes doivent être indiqués de manière clairement visible et lisible sur ou à proximité de la boîte aux lettres correspondante. »

Les communes fournissent déjà de nombreux efforts afin de faire respecter leur réglementation en matière de numéros d’habitation. Par le biais de différents canaux d’informations locaux, elles sensibilisent leurs citoyens à l’importance d’une bonne visibilité du numéro d’habitation, elles font appel aux agents de quartier pour aborder les habitants d’une habitation dont le numéro est difficilement visible, et elles prévoient parfois une sanction administrative communale pour les propriétaires d’habitations dont le numéro n’est pas suffisamment visible. J’ai également connaissance de récentes initiatives où la commune a doté toutes les habitations de son territoire d’un nouveau numéro, avec un chiffre suffisamment grand sur un fond réfléchissant.

Le SPF Intérieur lancera prochainement une campagne de sensibilisation sur l’utilisation correcte des numéros d’urgence 100, 101 et 112. Sur le site web auquel cette campagne renvoie, une attention particulière sera accordée aux actions qu’un citoyen peut entreprendre pour permettre aux services de secours de trouver rapidement le lieu exact. Transmettre des informations précises à la centrale d’urgence, attendre les services de secours à l’extérieur, allumer les lumières ou ouvrir la porte d’entrée lorsque personne ne peut attendre dehors, pour n’en citer que quelques-unes.

L’accent sera également mis sur l’importance d’un numéro d’habitation visible.

2. Toutes les communes disposent d’une procédure claire pour déterminer les noms de rues et les numéros d’habitation. Comme recommandé par le SPF Intérieur, cette procédure est souvent couchée dans un règlement communal. Ces dernières années, le SPF Intérieur n’a pas reçu de remarques de la part des communes concernant l’attribution de numéros d’habitation, mais il a reçu il y a quelque temps des questions et remarques d’habitants d’immeubles à appartements concernant le mode de numérotation des unités d’habitation dans ces immeubles à appartements.

En réponse à ces remarques et questions, les services du Registre national ont soumis, par le biais de la circulaire du 17 mars 2006, une réglementation uniforme pour la numérotation des appartements.

3. et 4. Les services de secours confirment qu’ils sont, lors de leurs interventions, occasionnellement gênés tant par des numéros d’habitation difficilement lisibles que par une mauvaise indication de rue, voire l’absence d’indication de rue. Ces deux aspects relèvent de la compétence des communes. Après concertation avec les régions, je souhaite adresser un courrier aux nouveaux bourgmestres afin de leur rappeler leur responsabilité en la matière. Dans le même temps, je souhaite attirer leur attention sur l’importance de la transmission rapide aux services de secours de modifications de noms de rue, de numéros d’habitation ou de modifications de la situation de la circulation routière.

5. Les services de secours sont directement informés par les autorités locales de modifications de noms de rue et de numéros d’habitation, ainsi que de modifications de la situation de la circulation routière. La procédure suivie peut varier d’une commune à l’autre et elle est souvent reprise dans le règlement communal relatif à l’attribution et à la modification des noms de rue et des numéros d’habitation. Comme mentionné plus haut, je souhaite rappeler l’importance de cette communication aux communes.

Les communes sont également tenues de communiquer toute adaptation de noms de rue et de numéros d’habitation à l’Institut Géographique National et aux services du Cadastre. Cette communication est importante pour les centres de dispatching provinciaux de la police (CIC) et les centres d’appels urgents 100/112 qui, pour localiser un appel, utilisent les données de ces institutions. On ne m’a pas signalé de problèmes à ce niveau.

Les services d’incendie effectuent régulièrement des “reconnaissances” dans leur zone, ce en vue de l’évaluation de l’accessibilité des rues et quartiers pour leurs véhicules. Ils effectuent également ces reconnaissances lorsqu’ils sont informés de situations nouvelles de la circulation routière.