de Elke Sleurs (N-VA)
au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
fonctionnaire
congé parental
congé politique
congé social
statistique officielle
répartition par âge
répartition géographique
congé spécial
équilibre vie professionnelle-vie privée
| 18/7/2012 | Envoi question |
| 22/8/2012 | Réponse |
Ma question écrite n° 5-3331 avait pour objet les différentes formes de congés thématiques, en particulier, les congés thématiques octroyés dans la fonction publique. La ministre m'a répondu que cette matière ne relevait pas de sa compétence.
Je souhaite une réponse aux questions suivantes :
1) Durant la période 2006-2001, combien de citoyens ont-ils fait usage respectivement du congé d'accueil, du congé d'adoption, du congé parental, des vacances jeunes et seniors, du congé pour soins palliatifs, du congé politique et du congé pour l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille souffrant de maladie grave ? Je souhaiterais des chiffres ventilés par année, par région, par statut (contractuel, nommé à titre définitif) et pour les catégories d'âge suivantes : moins de 20 ans, de 20 à 24 ans, de 25 à 29 ans, de 30 à 34 ans, de 35 à 39 ans, de 40 à 44 ans, de 45 à 49 ans, de 50 à 54 ans, de 55 à 59 ans et de 60 à 65 ans.
2) Durant la période 2006-2011, quel a été le nombre total d'heures affectées respectivement aux congés d'accueil, congés d'adoption, congés parentaux, congés pour l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille souffrant de maladie grave, vacances jeunes, vacances seniors, congés pour soins palliatifs et congés politiques ? Je souhaiterais des chiffres ventilés par année, par région, par statut (contractuel, nommé à titre définitif) et pour les catégories d'âge suivantes : moins de 20 ans, de 20 à 24 ans, de 25 à 29 ans, de 30 à 34 ans, de 35 à 39 ans, de 40 à 44 ans, de 45 à 49 ans, de 50 à 54 ans, de 55 à 59 ans et de 60 à 65 ans.
3) Durant la période 2006-2011, quel a été le coût total respectivement des congés d'accueil, congés d'adoption, congés parentaux, vacances jeunes, vacances seniors, congés pour soins palliatifs, congés politiques et congés pour l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille souffrant de maladie grave ? Je souhaiterais des chiffres ventilés par année, par région, par statut (contractuel, nommé à titre définitif) et pour les catégories d'âge suivantes : moins de 20 ans, de 20 à 24 ans, de 25 à 29 ans, de 30 à 34 ans, de 35 à 39 ans, de 40 à 44 ans, de 45 à 49 ans, de 50 à 54 ans, de 55 à 59 ans et de 60 à 65 ans.
1. Je ne dispose de chiffres que pour les fonctionnaires fédéraux et d’un rapportage fiable que depuis 2007.
2 et 3. Je ne dispose pas d’informations sur le nombre d’heures et les coûts.
