SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2011-2012 | ||||
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12 juillet 2012 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-6725 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice |
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Demandeurs d'asile – Accueil – Étude de Jan Hertogen – Registre d'attente – Publicité de l'administration | ||||
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asile politique migration illégale répartition géographique registre d'état civil disparité régionale transparence administrative statistique officielle profession diplomatique OTAN demandeur d'asile |
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SÉNAT Question écrite n° 5-6725 du 12 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Selon les chiffres recueillis par le sociologue et publiciste Jan Hertogen, la Flandre et la Wallonie comptent respectivement 4 et 5 demandeurs d'asile pour 1 000 habitants. Avec 12 demandeurs d'asile pour 1 000 habitants, la Région de Bruxelles-Capitale accueille trois fois plus de demandeurs d'asile que la Flandre. M. Hertogen voit aussi un lien manifeste entre la richesse d'une commune et la probabilité d'héberger des demandeurs d'asile. Plus la commune est riche, moins grande est la probabilité qu'elle accueille des demandeurs d'asile. M. Hertogen a recueilli ces chiffres par une voie détournée car ils ne sont pas publiés par les autorités. Il a calculé la différence entre le total des cinq registres de la population et les premier et deuxième registres (le registre de la population et le registre des étrangers). L'importance limitée des troisième et quatrième registres (diplomates et personnel de l'OTAN) permet de procéder à une estimation correcte du cinquième registre, à savoir le registre d'attente. M. Hertogen stigmatise le fait que ces données ne soient pas disponibles alors qu'elles constituent pourtant des informations essentielles pour une politique de l'asile et, surtout, pour la discussion de cette dernière. J'avais également tenté d'obtenir le nombre de personnes figurant dans les registres d'attente (question 5-3917) mais, les termes « registre d'attente » avaient été remplacés par erreur par « casier judiciaire » et la secrétaire d'État m'avait répondu que le casier judiciaire ne faisait pas partie de ses compétences. L'introduction et les questions permettaient cependant de comprendre clairement qu'il s'agissait du registre d'attente. J'interprète cette réponse comme un refus délibéré de répondre à ma question qui était pourtant claire. La traduction en français de ma question mentionnait d'ailleurs les termes corrects « registre d'attente ». 1) Combien de personnes figuraient-elles dans le registre d'attente au 31 décembre 2010 ? Quel était ce nombre durant les trimestres qui ont suivi ? 2) Combien de personnes figuraient-elles dans les troisième et quatrième registres (diplomates et personnel de l'OTAN) au 31 décembre 2010 ?Quel était ce nombre durant les trimestres qui ont suivi ? 3) Pour quelle raison ces informations relatives au nombres de personnes figurant dans le registre d'attente ne sont-elles pas disponibles pour ceux qui les demandent ? La consultation des registres fait-elle l'objet de limitations ? Si oui, lesquelles ? Ces informations pourraient-elles être régulièrement publiées et actualisées dans le cadre de la publicité active de l'administration (par exemple sur un site web) ? La secrétaire d'État prendra-t-elle une initiative à ce sujet ? 4) La secrétaire d'État confirme-t-elle le constat général de Jan Hertogen selon lequel les communes les plus riches accueillent généralement moins de demandeurs d'asile ? |
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Réponse reçue le 7 septembre 2012 : | ||||
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
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