SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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12 juillet 2012
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SÉNAT Question écrite n° 5-6721

de Elke Sleurs (N-VA)

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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Personnes en incapacité primaire de travail - Invalides - Famille - Indemnités - Nombre de bénéficiaires - Durée
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incapacité de travail
handicapé
assurance d'invalidité
statistique officielle
répartition géographique
nationalité
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12/7/2012 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature
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SÉNAT Question écrite n° 5-6721 du 12 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

De nombreuses personnes en incapacité primaire de travail vivent dans la pauvreté. Plus nombreux sont les membres de la famille en incapacité primaire de travail ou invalides, plus le risque de se retrouver dans une situation sans issue est élevé. Cette question vise les montants octroyés par les mutualités dans les cas, soit d'incapacité primaire de travail, soit d'invalidité. Cette question exclut donc explicitement le revenu garanti octroyé par l'employeur.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quel a été, pour la période 2006-2011, le nombre de familles comprenant un seul bénéficiaire d'une indemnité octroyée pour, respectivement, incapacité primaire de travail ou invalidité ? Quel a été le montant total octroyé (calculé par famille) ? J'aimerais que ces chiffres soient ventilés par région, par nationalité et par an.

2) Quelle a été, pour la période 2006-2011, la durée (moyenne, médiane) d'octroi de l'indemnité octroyée pour, respectivement, incapacité primaire de travail ou invalidité, si un seul membre de la famille avait droit à une telle indemnité ? J'aimerais que ces chiffres soient ventilés par région, par nationalité et par an.

3 ) Quel a été, pour la période 2006-2011, le nombre de familles comprenant deux bénéficiaires d'une indemnité octroyée pour, respectivement, incapacité primaire de travail ou invalidité ? Quel a été le montant total octroyé (calculé par famille) ? J'aimerais que ces chiffres soient ventilés par région, par nationalité et par an.

4) Quelle a été, pour la période 2006-2011, la durée (moyenne, médiane) d'octroi de l'indemnité octroyée pour, respectivement, incapacité primaire de travail ou invalidité si deux membres de la famille avaient droit à une telle indemnité ? J'aimerais que ces chiffres soient ventilés par région, par nationalité et par an.

5) Quel a été, pour la période 2006-2011, le nombre de familles comprenant trois bénéficiaires d'une indemnité octroyée pour, respectivement, incapacité princimaire de travail ou invalidité ? Quel a été le montant total octroyé (calculé par famille) ? J'aimerais que ces chiffres soient ventilés par région, par nationalité et par an.

6) Quelle a été, pour la période 2006-2011, la durée (moyenne, médiane) d'octroi de l'indemnité octroyée pour respectivement, incapacité primaire de travail ou invalidité si trois membres de la famille avaient droit à une telle indemnité ? J'aimerais que ces chiffres soient ventilés par région, par nationalité et par an.

7) Quel a été, pour la période 2006-2011, le nombre de familles comprenant plus de trois bénéficiaires d'une indemnité octroyée pour, respectivement, incapacité princimaire de travail ou invalidité ? Quel a été le montant total octroyé (calculé par famille) ? J'aimerais que ces chiffres soient ventilés par région, par nationalité et par an.

8) Quelle a été, pour la période 2006-2011, la durée (moyenne, médiane) d'octroi de l'indemnité octroyée pour, respectivement, incapacité primaire de travail ou invalidité si plus de trois membres de la famille avaient droit à une telle indemnité ? J'aimerais que ces chiffres soient ventilés par région, par nationalité et par an.