SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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9 juillet 2012
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SÉNAT Question écrite n° 5-6707

de Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
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Internet - Censure - Impact sur les ambassades de certains pays - Ouverture des réseaux wifi des ambassades - Soutien de l'internet libre
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Internet
censure
accès à l'information
ambassade
consulat
démocratisation
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9/7/2012Envoi question
24/7/2013Rappel
9/12/2013Requalification
2/1/2014Réponse
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Requalifiée en : demande d'explications 5-4439
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SÉNAT Question écrite n° 5-6707 du 9 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

L'internet libre est un catalyseur important du renouvellement sociétal et de la démocratisation, et constitue l'une des (r)évolutions essentielles de l'histoire moderne. Cette évolution doit être entretenue, protégée, voire encouragée.

Certains pays censurent l'internet pour éviter que leur population accède à des informations déterminées, non souhaitées par le régime. En maintenant leur population dans l'ignorance, ils espèrent la contrôler davantage.

D'où les questions suivantes :

1) Les ambassades et les consulats belges situés dans les pays censurant l'internet (notamment la Chine, l'Iran, le Belarus, l'Arabie saoudite) sont-ils soumis à cette censure ou ont-ils un accès total à l'internet libre ?

2) Le ministre admet-il que l'ouverture des réseaux wifi belges des ambassades peut profiter à la liberté des personnes vivant dans les pays dont les autorités censurent l'internet ? Est-il disposé à étudier la question ?

3) Uri Rosenthal, ministre des Affaires étrangères aux Pays-Bas, a déjà exprimé son soutien à cette idée et se montre disposé à aborder la question avec ses partenaires de l'Union européenne. Le ministre est-il prêt à débattre cette idée avec ses collègues dans le cadre de la coopération internationale, de façon à ce que les quartiers situés aux abords de l'ambassade puissent, dans les pays censurés, disposer d'un réseau internet libre ?

4) Dans les années à venir, les Pays-Bas destineront près de 6 millions d'euros à l'internet libre. Ces montants seront surtout affectés au soutien des blogueurs et des cyberactivistes de pays dont la population est opprimée. Une telle initiative existe-t-elle en Belgique ? Dans l'affirmative, quel est le budget prévu ? Dans la négative, le ministre approuve-t-il cette idée ?

Réponse reçue le 2 janvier 2014 :

1. Non, nous travaillons aussi via une connexion belge.

2. Ce sera plutôt une action symbolique. Mais cela pose des problèmes techniques et pratiques. Il y aura des problèmes, entre autres, de sécurité à résoudre. Sans mesures spéciales du côté des utilisateurs, il n'est pas exclu qu’ils puissent être identifiés par les autorités locales. Nous pensons qu’il y a de meilleures alternatives, chaque site internet, en principe chaque ordinateur connecté à l’internet qui n’est pas bloqué par le firewall national de ces pays peut jouer le rôle d'intermédiaire vers des sites au choix qui sont bien bloqués.

3. Cela pourrait être discuté au niveau politique.

4. On n’est pas au courant à ce sujet.