La visite officielle de l'honorable ministre en Tunisie a permis à la Belgique de réaffirmer son soutien au révolution démocratiques et au soutien à la mise en place d'une démocratie moderne. Le développement économique étant un facteur important dans la voie vers un modèle stable et démocratique.

Dans ce cadre il est primordial pour une démocratie naissante de disposer d'un appareil d'État qui soit renforcé afin de faire face aux défis énormes auxquels elle est confrontée.

Au delà des outils de coopération que la Belgique a déjà mobilisés il est donc important de faire fonctionner les administrations (dont celle des Finances) de façon efficace afin de percevoir les impôts. Des formations et un soutien technique s'avèrent souvent indispensable.

Par ailleurs il convient d'inciter nos partenaires à la transparence et à la bonne gouvernance.

L'honorable ministre a-t-il pris contact avec ses homologues en Tunisie, en Egypte et en Lybie afin de leur proposer une assistance technique pour moderniser leurs administrations? Y voit-il une manière efficace de soutenir ces jeunes démocraties tout en renforçant durablement nos liens avec elles ?

Est-ce que la Belgique a des instruments pour soutenir le Printemps arabe dans la sphère financière et fiscale ? Si oui, lesquels ?

Je souscris totalement à votre analyse. Renforcer les capacités des administrations dans les pays en transition et encourager nos partenaires à améliorer la transparence et la bonne gouvernance me paraissent des actions tout à fait primordiales pour apporter une aide concrète et efficace aux pays en transition démocratique.

C’est pourquoi la Belgique soutient plusieurs projets en la matière. Les contributions belges se font essentiellement via le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) sur le budget de la coopération au développement.

1. 8 700.000 euros sont consacrés au Programme régional PNUD « Responding to a changing Region: Seizing the opportunity for transformational change in the Arab States » ; l’objectif de ce projet est de soutenir la transition démocratique dans la région en renforçant l’édifice institutionnel des pays engagés dans des réformes, et de viser à consolider la démocratie dans plusieurs de ses dimensions. Au-delà de la réponse aux besoins d’appui au bon déroulement des élections - dans le cadre duquel l’accent est mis sur la participation des femmes et des citoyens marginalisés - il entend soutenir le processus constitutionnel, la réforme de services de sécurité plus respectueux des droits de l’homme, la formation de partis démocratiques comme vecteurs de structuration d’une société civile en pleine ébullition et le fonctionnement efficace de Parlements qui permettent un débat rationnel et ouvert à toutes les tendances politiques de nature démocratique. Ce programme concerne aussi bien la Tunisie que la Libye et d’autres États arabes.

2. Un million d’euros sont alloués au Programme régional PNUD « Anti-corruption and integrity in Arab countries (ACIAC) », visant à renforcer les capacités nationales, régionales et locales des pays arabes dans la mise en œuvre d’initiatives de lutte contre la corruption. Le projet couvre nos trois partenaires dans la région (Algérie, Maroc, Territoires palestiniens) ainsi que la Tunisie, l’Egypte, le Liban, l’Irak, Djibouti, le Yémen, le Qatar et la Somalie.

3. Enfin, 300 000 USD sont également versés au Programme régional PNUD « Programme Global d’Appui aux Parlements », qui vise l’appui aux parlements, aux gouvernements et à la société civile des pays arabes en transition, parmi lesquels l’Egypte et la Tunisie.

   Les Affaires étrangères disposent pour soutenir le printemps arabe de deux budgets, celui de la “prévention des conflits” et de le « diplomatie préventive ». Pour le moment, les projets financés concernent le domaine des médias et celui des élections.

   En 2011, la Belgique a soutenu sur la ligne budgétaire « diplomatie préventive » un projet d’assistance électorale de l’ONG ERIS (Election Reform International Services) intitulé « Voter Education in Tunisia – Outreach to Youth, Women and Rural Voters » (pour un montant de 153 625 euros). Il s’agissait d’un projet d’éducation civique en vue des élections de 2011.

   La Belgique a également soutenu un projet de l’UNESCO (130 000 euros) visant à promouvoir la liberté d’expression et le pluralisme des médias en Tunisie et en Egypte.

   Outre les actions bilatérales, la Belgique déploie également des activités dans le cadre des programmes TWINNING et TAIEX de l’Union européenne. Ces programmes visent un soutien pour les administrations des pays récipiendaires. Les projets de la Belgique concernent notamment la Tunisie. Outre des visites d’études en Belgique dans le cadre de TAIEX, le Centre de Recherche et d’Information des Organisations des Consommateurs (CRIOC) a été sélectionné comme « junior partner » dans un consortium France-Allemagne-Belgique pour un projet TWINNING en soutien de l’Institut tunisien des Consommateurs.