SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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22 juin 2012
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SÉNAT Question écrite n° 5-6549

de Martine Taelman (Open Vld)

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
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Police fédérale - Police de la route - Augmentation de l'âge moyen - Situation - Conséquences - Mesures
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police
répartition par âge
travailleur âgé
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22/6/2012Envoi question
24/7/2012Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 5-6549 du 22 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

Ces dernières années, on observe à la police fédérale une nette augmentation de l'âge moyen. La commissaire générale de la police fédérale vient encore de déclarer qu'il s'agissait là d'un problème majeur à prendre en considération lors de l'examen du plan national de sécurité. À la police de la route, il n'y a pratiquement plus de jeunes à certaines fonctions. La situation compromet donc l'opérationnalité des services de police à l'avenir.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes.

1) Quel est l'âge moyen des membres du personnel de la police fédérale de la route ? Cette moyenne est-elle comparable à l'âge moyen pour l'ensemble de la police fédérale ?

2) Existe-t-il déjà à la police fédérale de la route des fonctions où le vieillissement du corps posera des problèmes à court terme ? Je souhaiterais obtenir un aperçu de tous les postes de la police fédérale de la route ainsi que de l'âge moyen par poste.

3) La ministre considère-t-elle que l'augmentation de l'âge moyen des membres du personnel compromet l'exécution des missions de la police fédérale de la route ?

4) Quelles initiatives prendra-t-on pour remédier au problème ?

Réponse reçue le 24 juillet 2012 :

1 En date du 1er juin 2012, l’âge moyen des membres de la police fédérale de la route est de 45 ans. Pour les membres effectifs l’âge moyen est de 46 ans et de 34 ans pour les détachés. Pour les membres opérationnels l’âge moyen est de 47 ans et de 42 ans pour les membres du cadre logistique. L’âge moyen des membres de la police fédérale est de 42 ans. Il est de 42 ans également pour les membres opérationnels et de 44 ans pour les membres du cadre administratif et logistique.

2 La moyenne d’âge au sein de la police fédérale de la route n’est pas seulement un problème dans les postes de circulation mais également au sein de ses autres entités. Ci-dessous vous trouverez un aperçu.

Age moyen en date du 1 juin 2012

Membre ou détaché

 

Type d’entité

Membres

Détachés

Total

Postes de circulation

46

34

45

Sections techniques

51

38

51

Cellules patrouille et surveillance

40

33

39

Cellule éducation et prévention

52

45

52

Commandements

45

31

44

Detachements circulation chez LIN et PEREX

51

31

49

Centrex circulation

32

55

35

Centre régionaux de traitement

40

34

39

Total

46

34

45

Les problèmes à court terme se posent plus particulièrement dans les postes de circulation. En effet à partir de 53 ans il est prévu dans le statut la possibilité de demander une exemption de nuits. Dans certains postes cela peut concerner jusqu’à huit collègues sur un total de 25-30 membres. Ceci implique que les autres membres du personnel doivent effectuer plus de nuits de service intervention mais aussi reprendre des actions planifiées ou que certaines activités ne savent être exécutées. Le nombre de nuits qu’un membre du personnel peut effectuer est limité de manière statutaire. Par exemple le poste de circulation de Bertem ne saura plus fournir de nuits à partir d’octobre 2012. Le tableau ci-dessous donne un aperçu de l’âge moyen par poste de circulation.

Age moyen des membres du personnel des postes de circulation en date du 01-06-2012

Membre ou détaché

 

Entité

Poste de circulation

Membres

Détachés

Total

Antwerpen

Antwerpen

42

37

42

 

Brecht

49

 

49

 

Grobbendonk

53

 

53

 

Turnhout

47

 

47

Total Antwerpen

 

47

37

46

Brabant

Anderlecht

42

33

41

 

Auderghem

40

32

39

 

Bertem

46

 

46

 

Reyers

37

32

36

Total Brabant

 

42

32

41

Hainaut

Mons

44

36

44

 

Charleroi

46

32

46

 

Péruwelz

43

24

42

Total Hainaut

 

45

31

44

Liège

Awans

48

39

47

 

Battice

47

25

46

 

Malmédy

50

28

47

Total Liège

 

48

32

47

Limburg

Hasselt

49

 

49

 

Houthalen

51

 

51

Total Limburg

 

50

 

50

Luxembourg

Arlon

37

42

37

 

Massul

43

32

42

Total Luxembourg

 

40

37

40

Namur

Achêne

47

 

47

 

Daussoulx

48

36

48

Total Namur

 

47

36

47

Oost-Vlaanderen

Aalter

44

41

44

 

Gentbrugge

42

33

41

 

Wetteren

45

38

45

 

Zelzate

45

38

43

Total Oost-Vlaanderen

44

37

43

West-Vlaanderen

Jabbeke

50

42

50

 

Kortrijk

51

30

50

Total West-Vlaanderen

51

34

50

Total postes de circulation

46

34

45

3 L’augmentation de la moyenne d’âge au sein de la police fédérale de la route est une menace pour l’exécution de ses tâches. C’est pour cela qu’au sein du plan stratégique de la police fédérale de la route 2010-2012 un objectif stratégique relatif à la capacité nette disponible a été développé. Mensuellement, la police fédérale assure un suivi de la pyramide des âges et effectue des prévisions pour les pensions à l’âge de 56 ou 65 ans.

4 Les initiatives prises au niveau de la police fédérale porteront leurs fruits également pour la police fédérale de la route: Vitrivius, Persepolis et Vivaldi. Plus spécifiquement pour la police fédérale de la route la solution serait d’augmenter les effectifs tout comme déjà stipulé dans le Plan Nation de Sécurité 2012-2015. Le cadre de la police fédérale de la route n’a plus été revu depuis 1985 et ce malgré une augmentation de la circulation et des incidents qui y sont liés. La police fédérale a, à côté de cela, pris des initiatives afin de maintenir le nombre de membres de la police fédérale de la route. Elle présente la police fédérale de la route aux écoles de police durant la formation de base et tente de donner l’opportunité aux aspirants d’effectuer également leur stage au sein de ses unités. Une autre solution serait que la première affectation puisse se faire au sein de police fédérale de la route alors qu’actuellement toute première affectation se fait vers une zone de police.