SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2011-2012 | ||||
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18 juin 2012 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-6509 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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à la ministre de la Justice |
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Détenus isolés - Capital social - Mise en liberté provisoire - Mesures - Instruments | ||||
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détenu libération conditionnelle réinsertion sociale exclusion sociale |
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SÉNAT Question écrite n° 5-6509 du 18 juin 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Pour entrer en ligne de compte pour une libération conditionnelle, les détenus doivent remplir un grand nombre de critères. Certains d'entre eux sont étroitement liés à leur capital social, la force, le dévouement et l'affection de leur famille, de leurs amis ou d'un autre réseau de soutien. C'est par l'entremise de ce capital social qu'ils peuvent notamment remplir les conditions liées au logement et parfois aussi à un travail. Bien entendu, ce réseau ou capital social constitue une garantie importante pour la réussite de la réinsertion. De plus en plus de détenus ne disposent toutefois pas ou guère d'un tel capital social, en partie parce qu'ils ont été coupés, précisément à cause de leur détention, des réseaux naturels ou parce que ces derniers se sont très volontairement détournés d'eux ou parce qu'en tant qu'étrangers, ils ne disposent d'aucun réseau ici. Pour ces détenus, obtenir une détention préventive semble presque impossible. J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet. 1) La ministre estime-t-elle qu'il est beaucoup plus difficile voire impossible pour les détenus ne disposant pas d'un (fort) capital social de remplir les conditions permettant de bénéficier d'une mise en liberté provisoire ? 2) Confirme-t-elle qu'il s'agit d'un problème de plus en plus important ? Dispose-t-elle de statistiques à ce sujet ? 3) Partage-t-elle l'analyse selon laquelle cette catégorie de personnes se trouve dans une situation de dénuement social et que des efforts particuliers sont nécessaires à cet effet ? 4) De quelle manière, avec quelles mesures et/ou instruments peut-elle résoudre ce problème et augmenter les chances qu'ont ces personnes d'obtenir une mise en liberté provisoire ? |
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Réponse reçue le 22 aôut 2012 : | ||||
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