SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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11 mai 2012
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SÉNAT Question écrite n° 5-6243

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
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Kids-ID - Système Allo Parents - Utilisation - Extension
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document d'identité
enfant
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11/5/2012 Envoi question
7/6/2012 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 5-4417
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SÉNAT Question écrite n° 5-6243 du 11 mai 2012 : (Question posée en néerlandais)

Depuis quelques années, les parents qui veulent se rendre à l'étranger avec leurs enfants de moins de 12 ans peuvent demander une Kids-ID. Cette carte d'identité électronique contient, outre les données d'identité habituelles, également un accès au système Hallo Parents. Si un enfant est perdu, a un accident ou est en difficulté, les personnes qui trouvent l'enfant en détresse, appellent le numéro de téléphone figurant au dos de la carte. Le système Hallo Parents téléphone alors aux sept numéros que les parents ont renseignés au préalable jusqu'à ce qu'il atteigne un membre de la famille. Si personne ne répond, l'appel est automatiquement transféré au numéro d'urgence de Child Focus. La Kids-ID peut également être utilisée pour s'identifier sur l'internet.

Nos questions :

1) Combien de Kids-ID ont-elles déjà été délivrées (je souhaiterais des chiffres par an et par région) ?

2) Combien de ces Kids-ID sont-elles reliées au système Hallo Parents?

3) Combien de fois a-t-on effectivement utilisé le système Hallo Parents ?

4) La Kids-ID est surtout intéressante lorsque des enfants se rendent à l'étranger avec leurs parents. Ils ne porteront dès lors vraisemblablement cette carte sur eux qu'à l'étranger lorsqu'elle ne sera pas conservée par les parents. Comment les personnes étrangères qui trouvent l'enfant en situation de détresse peuvent-elles savoir qu'elles doivent appeler le numéro qui figure au dos de la carte ? Ce système existe-t-il également à l'étranger ?

5) Combien coûte le système Hallo Parents ?

6) Ce système est-il également possible pour la e-ID des enfants de plus de 12 ans ? Dans l'affirmative, de quelle manière ? Dans la négative, la ministre envisage-t-elle d'instaurer cette possibilité ?

Réponse reçue le 7 juin 2012 :

1. Ces informations sont disponibles auprès du Registre national .

2. Le nombre total de Kids-ID activées au système Allo-Parents s’élevait à 81 303 au 1er mai 2012.

3. Le système a enregistré au 1er mai 2012, un total de 776 déclarations depuis la mise en place du service.

4. La communication à l’étranger à propos de Allo parents ne rentre pas dans les attributions du Service public fédéral Technologie de l'information et de la communication (FEDICT). FEDICT n’a pas connaissance d’un système similaire à l’étranger.

5. Le budget pour la phase projet s’élève à 454 500 euros (TVAC)

Le budget mensuel pour l’exploitation s’élève à 14 298,86 euros (TVAC) pour une période de trois ans.

6. Le service Allo parents n’est pas actuellement prévu pour les enfants de plus de douze ans. Il est envisageable à condition d’effectuer certaines modifications et adaptations qui doivent être analysées.