SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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8 mai 2012
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SÉNAT Question écrite n° 5-6226

de Dirk Claes (CD&V)

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
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Concept de chaussée à circulation centrale - Sécurité des usagers faibles - Étude
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sécurité routière
code de la route
véhicule à deux roues
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8/5/2012Envoi question
15/6/2012Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 5-6226 du 8 mai 2012 : (Question posée en néerlandais)

La chaussée à circulation centrale est un concept encore inconnu en Belgique. Il s'agit d'une route sur laquelle ont été aménagées une bande de circulation centrale pour le trafic motorisé et deux bandes latérales réservées aux usagers faibles. La faible largeur de la bande de circulation empêche que deux véhicules puissent se croiser. Pour ce faire, les conducteurs peuvent emprunter la bande latérale sans mettre en danger les cyclistes ou piétons. Cet aménagement routier oblige les véhicules motorisés à réduire sensiblement leur vitesse à l'approche d'un véhicule venant en sens inverse.

Selon moi, la chaussée à circulation centrale peut améliorer la sécurité de nombreux cyclistes sur nos nombreuses routes rurales. En outre, il s'agit d'une intervention qui n'entraîne pas de coûts excessifs pour le gestionnaire de voirie.

Ce concept de chaussée serait, semble-t-il, déjà appliqué dans quelques autres pays européens, par exemple aux Pays-Bas, en Suisse et en Allemagne. Il paraît que la Région wallonne étudierait elle aussi ce concept et envisagerait son introduction.

Pour toutes ces raisons, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Le secrétaire d'État connaît-il le concept de la « chaussée à circulation centrale » ?

2) Est-il prêt à étudier ce concept en vue de son introduction éventuelle dans notre Code de la route ?

3) Quelles sont les compétences respectives de l'État fédéral et des régions dans ce domaine ?

4) Où en est l'étude de la Région wallonne ?

Réponse reçue le 15 juin 2012 :
  1. Le concept de « voie à bande centrale banalisée » est expliqué dans le magazine « Via Secura » n° 84 du printemps 2012. Ce concept consiste à apposer des lignes discontinues latérales sur les routes situées en dehors des agglomérations, ce qui crée des sortes de pistes cyclables en bordure de la route, dans les deux sens. Toutefois, il ne s'agit pas véritablement d'une piste cyclable, ni d'une bande cyclable suggérée. L'objectif consiste à ce que les automobilistes roulent au centre de la voie de circulation, et qu'ils ne se déportent vers la droite qu'en cas de croisement avec un véhicule en sens contraire. Alors, ils peuvent circuler sur cette soi-disant piste cyclable.

    Ce concept est déjà appliqué aux Pays-Bas, en Allemagne et en Suisse. Aux Pays-Bas, ces routes pourvues de marquages latéraux sont soumises à une limitation de la vitesse à 60 km/h, de telle manière que ce type de marquages rappelle par la même occasion cette limitation de vitesse. En France, ce concept est actuellement en phase de test. En Wallonie, deux projets pilotes sont en cours, en l'occurrence à Walhain et à Tinlot. L'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) suit de près ces projets pilotes. En Flandre, le concept est appliqué à Tirlemont et à Hoeilaart, cependant sans monitorage.

  2. J'assure le suivi de l'évolution et de l'évaluation des projets pilotes en cours. En outre, je m'inspirerai aussi des expériences réalisées à l'étranger, et même des éventuelles adaptations apportées aux règles de circulation. Les automobilistes sont en effet obligés de suivre le bord droit de la chaussée. Ils ne peuvent pas rouler sur la piste cyclable, qui est indiquée par deux lignes discontinues. Ils peuvent par contre rouler sur les bandes cyclables suggérées, qui n'ont pas de statut réglementaire, pour rester sur le bord droit de la chaussée.

    Pour les voies à bande centrale banalisée, le but recherché est que les automobilistes roulent au milieu et qu'ils ne se déportent à droite, au-delà du marquage latéral, que pour se croiser. S'il doit y avoir des imprécisions et contestations sur la signification de ces marquages latéraux en tant que bordure droite de la bande de circulation, il faudra apporter des clarifications sur le plan réglementaire.

  3. Les Régions sont compétentes, en tant que gestionnaires de voirie, pour la création des marquages routiers. S'ils souhaitent y apporter une signification réglementaire, ils doivent se servir des marquages définis dans le Code de la route. Les marquages latéraux, dans le cadre du concept « voie à bande centrale banalisée », n'ont donc aucune signification réglementaire pour les usagers de la route.

  4. Le projet pilote de l'autorité wallonne comporte cinq zones de test, trois dans la commune de Walhain et deux dans celle de Tinlot. Actuellement, les flux de circulation sont observés et analysés sur le terrain. L'IBSR collecte toutes ces données et les aura en sa possession d'ici la mi-juin. Par la suite, l'IBSR comparera les enregistrements avant et après l'instauration du projet. Ainsi, il devient possible de vérifier si l'intervention a eu un effet ou non sur la vitesse adoptée. Des photos seront également prises pour détecter d'éventuelles modifications dans le comportement des usagers de la route.