SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2011-2012 | ||||
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4 mai 2012 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-6186 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique |
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La sécurisation des secrets d'entreprise | ||||
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secret industriel espionnage industriel piratage informatique établissement de crédit protection des données savoir-faire |
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Requalification de : question orale 5-531 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-6186 du 4 mai 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||
C'est surtout via l'internet que les espions modernes volent des secrets. La Russie et la Chine, principalement, s'adonnent à l'espionnage intensif en ligne. Ils s'emparent de cette manière d'un savoir-faire occidental représentant des fortunes. Selon le président d'une commission d'enquête américaine, il s'agit du « plus grand transfert de richesse par le biais du vol et de la piraterie dans l'histoire de l'humanité ». Les résultats de recherches universitaires qui ont demandé des millions d'investissement, les secrets d'entreprise, le renseignement militaire ... tout cela se vole au moyen de l'internet. La nonchalance avec laquelle nous traitons ces informations confidentielles a encore été illustrée aujourd'hui par les hackers qui ont pu s'emparer des données confidentielles relatives aux clients d'une filiale de Belfius et réclament aujourd'hui 150.000 euros en échange de leur non-publication. Ils ont écrit que si nous considérions cela comme du chantage, eux le percevaient plutôt comme une taxe sur les imbéciles qui ne protègent pas les données stockées sur un serveur web. C'est hélas symbolique... Nous ne disposons pas de matières premières, notre savoir est notre principal, voire notre unique, capital. Dans ce contexte, il est tout à fait inacceptable que des entreprises signent des contrats - et ce souvent avec l'aide des autorités provinciales, flamandes ou fédérales - avec de dangereux rivaux économiques chinois et qu'à cette occasion la vente ne se limite pas à des produits finis mais aussi à toute la technologie et à tout le savoir-faire nécessaire à la fabrication de ces produits. Le professeur Marc Cools a déclaré récemment (dans De Standaard en date du 2 mai) que le pouvoir politique accordait trop peu d'attention à la protection de nos connaissances économiques et scientifiques. Nous ne demandons pas que les services du renseignement pratiquent de l'espionnage industriel. Mais nous demandons une meilleure coopération avec les entreprises afin que soit protégé notre patrimoine scientifique, technologique et économique. Il faut également obliger les acteurs de terrain - entreprises, universités et autorités - à mieux protéger leur savoir-faire. Ils ne peuvent certainement pas le vendre ou le transmettre de la sorte à des puissances étrangères. Quelles mesures le ministre a-t-il prises pour empêcher que notre précieux savoir-faire ne soit volé, donné ou vendu à des rivaux étrangers ? Le ministre travaille-t-il à des adaptations de la réglementation imposant aux banques et aux institutions financières de mieux protéger les données relatives à leurs clients ? |
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Réponse reçue le 7 juin 2012 : | ||||
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