SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2011-2012 | ||||
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20 avril 2012 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-6089 | ||||
de Yves Buysse (Vlaams Belang) |
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à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice |
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Familles en attente d'expulsion - « Maisons de retour » - Lieux d’hébergement préalablement au retour - Situation | ||||
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asile politique migration de retour équipement social logement éloignement migration illégale demandeur d'asile |
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SÉNAT Question écrite n° 5-6089 du 20 avril 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||
En octobre 2008, l'autorité a ouvert ce que l'on appelle des « maisons de retour » pour les familles déboutées ou illégales. Ces habitations devaient mettre un terme à l'enfermement de mineurs d'âge dans des centres fermés. Dans un premier temps, en 2008, huit anciennes maisons de gendarmes ont été rénovées dans les communes de Zulte et de Tubize. Les familles ont pu y séjourner quelques semaines pendant que l'administration préparait leur retour. J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes. 1) Combien d'habitations sont-elles actuellement à la disposition de telles familles ? 2) Combien de familles en ont-elles fait usage depuis la mise en œuvre du système en octobre 2008 ? 3) Combien de ces familles sont-elles retournées spontanément dans leur pays d'origine ? 4) Combien de ces familles ont-elles été obligées de quitter le pays contre leur gré ? 5) Combien de ces familles ont-elles quitté l'habitation pour replonger dans l'illégalité ? 6) Comment la secrétaire d'État évalue-t-elle actuellement ce système ? Y a-t-il des projets de maintien, de suppression ou de restriction, ou bien d'élargissement du système à l'avenir ? |
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Réponse reçue le 23 mai 2012 : | ||||
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
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