| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||||
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| Session 2011-2012 | ||||||||||
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| 11 avril 2012 | ||||||||||
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| SÉNAT Question écrite n° 5-6056 | ||||||||||
de Dirk Claes (CD&V) |
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au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre |
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| Drogues - Contrôles - Types de drogues détectées en cas de tests positifs | ||||||||||
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| stupéfiant contrôle de police |
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| SÉNAT Question écrite n° 5-6056 du 11 avril 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||||
J'aimerais que le secrétaire d'État m'indique combien de tests de dépistage de drogues les divers services de police ont effectués au cours de la période 2008-2011 (ventilation par année, par province et par catégorie d'usagers de la route). En outre, j'aimerais savoir pour combien de personnes le résultat du test a été positif (ventilation par année, par province et par catégorie d'usagers de la route) et quelles drogues ont été principalement décelées (ventilation par catégorie). |
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| Réponse reçue le 23 mai 2012 : | ||||||||||
En réponse à la question posée, j’ai l’honneur de communiquer ce qui suit : Vu que la police ne dispose pas de données complètes en matière de contrôles de drogues, je ne suis pas en mesure de répondre à cette question. En effet, toutes les zones de police n'encodent pas leurs données drogues dans le module statistiques d'ISLP et il n'existe pas d'application dans cette matière pour les unités de la police fédérale. Néanmoins, vous trouverez ci-joint, un rapport reprenant le nombre de procès-verbaux drogues constatés de 2008 au 1er semestre 2011 (info Centrex Circulation Routière). Nombre de PV drogues 2008-1er semestre 2011.
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