En réponse à ma demande d'explications 5-1231 concernant le groupe de travail du Conseil national des établissements hospitaliers constitué suite au dossier des « cliniques du sein » , vous avez indiqué que l'analyse relative aux taux d'activité des différentes « cliniques du sein » serait terminée début 2012.

Le Conseil national des établissements hospitaliers a récemment dit ceci : « Le Conseil recommande de rendre obligatoires un enregistrement général et l'utilisation d'indicateurs de processus et de résultat pour toutes les patientes souffrant de cancer du sein. Des experts scientifiques et groupements professionnels sont à même de proposer une sélection d'indicateur ».

J'aimerais une réponse aux questions suivantes :

1. Quelles données ont-elles été récoltées à l'occasion de cette analyse ?

2. Quels étaient les taux d'activité respectifs des cliniques du sein au cours des dernières années pour lesquelles des données chiffrées sont disponibles ? J'aimerais connaître le nombre de nouveaux diagnostics par centre ainsi que le taux d'activité de tous les chirurgiens mammaires qui y sont attachés ?

3. Comment rendra-t-on opérationnels les indicateurs de processus et de résultat préconisés par le Conseil national des établissements hospitaliers ?