Les médias ont récemment annoncé que la Belgique est le pays de l'Union européenne qui s'est vu infliger en 2011 le plus grand nombre de condamnations par la Cour européenne de Justice. Selon les informations, il s'agit de chiffres absolus, ce qui est d'autant plus alarmant.

À ce sujet, j'aimerais poser les questions suivantes :

1) Le ministre peut-il fournir une liste de toutes les condamnations de la Belgique par la Cour européenne de Justice ?

2) Peut-on ventiler cette liste ?

3) Peut-on relier cette liste aux compétences de ministres ou ministères, pour que l'on sache clairement quels départements atteignent le score le plus élevé (et donc le plus mauvais) ?

4) Comment le ministre explique-t-il le grand nombre de condamnations ?

5) Comment le nombre de condamnations évolue-t-il dans le temps ? Est-il question d'une augmentation ou d'une diminution ?

6) Comment la Belgique procédera-t-elle pour réduire drastiquement le nombre de condamnations ?

J’invite monsieur le sénateur à se référer à la réponse globale apportée à la même question parlementaire sous le numéro 5-6001 par le vice- premier et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes.