SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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15 mars 2012
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SÉNAT Question écrite n° 5-5855

de Dirk Claes (CD&V)

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
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Cambriolages - Sécurisation d'habitation - Prévention - Conseillers en technoprévention - Reconnaissance - Formations - Volontaires - Agents de quartier - Équipes d'intervention
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vol
logement
lutte contre le crime
sécurité et gardiennage
police locale
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15/3/2012Envoi question
24/4/2012Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 5-5855 du 15 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Les cambriolages dans les habitations sont l'une des formes de criminalité les plus fréquentes dans notre pays. Selon différentes études, les citoyens perçivent en outre ces cambriolages comme l'un des principaux problèmes au sein de leur quartier.

Pour répondre à cette problématique, la fonction de conseiller en technoprévention (CTP) a été créée. Ces CTP doivent veiller à ce que les citoyens investissent de manière sensée dans la sécurisation de leur habitation. La fonction est exercée par des personnes qui travaillent pour la commune, la police locale ou fédérale ou la province. Le CTP reçoit une formation qui est la même dans tout le pays.

Les agents de quartier et les équipes d'intervention ont la possibilité de suivre une formation continuée en matière de méthodologie globale de sécurisation. Toutefois, ils ne peuvent être reconnus comme CTP.

En outre, il est possible d'engager des volontaires pour accroître la capacité. Ces volontaires ne peuvent pas être considérés comme venant en remplacement des CTP, mais seulement comme renfort.

Il est normal que tout un chacun ne puisse être reconnu comme CTP, mais il faut veiller à ce que n'apparaisse pas une trop grande confusion entre les différents travailleurs en charge de la prévention.

À ce sujet, je souhaiterais poser les questions suivantes à la ministre :

1) La ministre peut-elle m'expliquer pourquoi on a décidé de ne pas reconnaître comme conseiller en technoprévention (CTP) les agents de quartier et les équipes d'intervention ?

2) Peut-elle me communiquer les conditions auxquelles les volontaires doivent satisfaire ? Sont-elles très différentes de celles que doivent remplir les CTP ?

3) Quelle est la différence de responsabilité entre les CTP et les volontaires ?

4) La ministre ne craint-elle pas l'apparition d'une certaine confusion sur le terrain due à l'existence de différentes catégories de responsables de la prévention ?

5) Les volontaires bénéficient-ils d'une formation aussi approfondie que celle des CTP ? La ministre peut-elle m'expliquer les différences entre les formations ?

Réponse reçue le 24 avril 2012 :
  1. Les agents de quartier et les équipes d’intervention ont l’occasion de suivre une formation de huit heures « Notions de base en technoprévention ». Ils peuvent ainsi sensibiliser les citoyens et les victimes à l’importance de la prévention du cambriolage et à la fonction de conseiller en technoprévention.

    Si ces personnes sont intéressés par la matière, elles peuvent également suivre la formation fonctionnelle Conseiller en technoprévention (CTP) et être reconnu CTP.

  2. Les volontaires satisfont aux mêmes conditions que tout autre conseiller en technoprévention.

    Ils doivent, par ailleurs, passer par une procédure de sélection avant de pouvoir commencer à suivre une formation. La commission de sélection doit se composer au minimum du conseiller en technoprévention qui assumera le rôle de coordinateur des volontaires, de deux autres conseillers en technoprévention et d’une personne extérieure qui n’est pas policier. Ces conditions sont reprises dans la circulaire expliquant la fonction, le profil et la reconnaissance des conseillers en technoprévention.

  3. Les volontaires ont les mêmes compétences que les CTP professionnels mais ils sont suivis de manière étroite par un coordinateur CTP qui les encadre dans leur fonction ; ceci afin de pouvoir garantir une qualité de conseils optimale.

  4. Il n’y a aucune différence entre un CTP volontaire et un CTP professionnel en termes de contenu de fonction, cela ne créé donc pas de confusion. Par ailleurs les agents de quartier et équipes d’intervention ne sont pas assimilés à des CTP s’ils ne suivent que la formation « Notions de base en techno. J’ai décidé d’opté pour l’uniformité sur le terrain en formant l’ensemble des CTP de la même manière qu’ils soient professionnels ou volontaires.

  5. Les volontaires en technoprévention doivent satisfaire aux mêmes exigences que les CTP en matière de formation. Ils doivent donc suivre la formation fonctionnelle et les formations continuées.