SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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9 mars 2012
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SÉNAT Question écrite n° 5-5834

de Bert Anciaux (sp.a)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
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Cholestérol - Matière grasse "tartinable" (MGT) hypocholestérolémiante - Effets nocifs pour la santé - Dangers - Communication
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corps gras végétal
additif alimentaire
complément alimentaire
information du consommateur
produit alimentaire
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9/3/2012Envoi question
8/5/2012Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 5-5834 du 9 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Une organisation de consommateurs allemande a récemment été effrayée par un rapport selon lequel une certaine matière grasse tartinable (MGT) à l'effet hypocholestérolémiant aurait des effets nocifs pour la santé des personnes ne présentant pas un taux de cholestérol trop élevé. La réaction du Service public fédéral (SPF) Santé publique a été rassurante mais le message contenait quand même un avertissement sérieux : ces MGT ne peuvent pas être consommées comme cela et requièrent un contrôle du médecin généraliste. En outre, la question fondamentale se pose de savoir si de tels aliments qui sont en vente libre et destinés à une consommation générale peuvent bien être mis en vente comme de simples nutriments ?

1) Quel point de vue la ministre adopte-t-elle en ce qui concerne la consommation de MGT hypocholestérolémiantes et leur mise à disposition en vente libre ? D'après elle, la mise en vente libre de ces produits est-elle admissible ou des mesures s'imposent-elles sur ce plan, qui mentionnent les dangers éventuels de ces produits d'une manière plus explicite ? Ou ces aliments doivent-ils être consommés dans un environnement thérapeutique et non dans la consommation libre ?

2) Excepté ces MGT hypocholestérolémiantes, d'autres produits présentent-ils des risques, par exemple, des thés, sirops, pâtes, aliments diététiques, additifs, etc. ? Une enquête est-elle menée sur ce plan et, dans l'affirmative, quels en sont les résultats ?

3) La Santé publique réfléchit-elle, à une plus grande échelle, à la communication relative aux risques sanitaires éventuels liés à des produits présentés en vente libre comme denrées alimentaires ?

Réponse reçue le 8 mai 2012 :

Pour clarification, ce sont certains constituants des matières grasses à tartiner dont il est question, à savoir les phytostérols et phytostanol, qui ont des propriétés de diminution cholestérol.

  1. Les aliments enrichis en phytostérols et phytostanols doivent être conformes au règlement (CE) n° 258/97 concernant les nouveaux aliments et les nouveaux ingrédients alimentaires. Cela veut dire qu’une autorisation européenne est nécessaire avant qu'ils puissent être commercialisés. Cette autorisation est seulement octroyée après une évaluation scientifique étendue qui inclut les risques pour la santé. Pour ce type de produits, des conditions d'utilisation et d'étiquetage strictes sont prévues. La réglementation est donc très sévère et elle assure un niveau élevé de protection pour le consommateur. Ceux-ci ont cependant la responsabilité de respecter les conditions d’usage. Il faut cependant relativiser le niveau de risque pour la santé. Il reste faible même en cas de mauvais usage. Ces produits restent des produits alimentaires et pas des médicaments. Ils n’ont pas leur place dans une pharmacie, par exemple. Les pharmacies ne sont pas des commerces de denrées alimentaires et ne sont pas équipées pour cela.

  2. Les phytostérols/ phytostanols sont autorisés dans l’Union européenne (UE) dans les catégories des denrées alimentaires suivantes: matières grasses à tartiner, assaisonnements pour salades, produits de type lait, boissons lactées aux fruits, produits de type lait fermenté, produits de type yaourt, boissons à base de soja, produits de type fromage, sauces épicées, pain de seigle, huile et boissons à base de riz enrichis en phytostérols/phytostanols.

    En Belgique, les phytostérols et phytostanols se retrouvent dans les boissons à base de yaourt, matières grasses à tartiner et fromages et dans un nombre de compléments alimentaires.

    Une étude menée par l'Université de Gand en 2008-2009, à la demande du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, a montré que ces recommandations, mentionnées sur l’étiquette, ne sont pas assez connues ou suivies par les consommateurs.

  3. Un communiqué sur ce sujet a été publié le 22 avril 2011 sur le site web du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. Il contient plus d'information sur les aliments enrichis en phytostérol et phytostanol, y compris les recommandations concernant l'utilisation et les conditions d'étiquetage imposées par l'UE. Ce communiqué s’adresse au consommateur et affirme qu'il est très important de lire l'étiquette avant d’utiliser ces aliments enrichis. Le SPF a également fourni ces informations au consommateur via différentes médias (Le Journal du Pharmacien – Le Journal du Médecin, magazines, site web, journaux, Télévision…).

    La Belgique a aussi communiqué les résultats de l’étude précitée, réalisée par l’Université de Gand, aux États membres de l’UE, à la Commission Européenne et à l’EFSA (L'Autorité européenne de sécurité des aliments). Il y a des discussions en cours au niveau européen pour réévaluer la situation actuelle et pour revoir les possibilités de mieux informer le consommateur.