Le nombre élevé d'étrangers arrivant en Belgique est alarmant, mais le plus préoccupant, c'est la proportion toujours plus importante, parmi ces immigrants illégaux de mineurs étrangers non accompagnés qui viennent trouver leur salut en Belgique. Pour faire face aux besoins de ces enfants, qui ne satisfont pas aux conditions d'accès au territoire et de séjour, le législateur a prévu un régime spécial de représentation et d'assistance. Ce régime est matérialisé par le service des Tutelles, qui a pour mission générale d’appuyer la mise en œuvre d’une solution durable.

1) Combien de mineurs étrangers ont-ils été signalés en 2011 au service des Tutelles ?

2) Combien d'entretiens d'identification ont-ils été réalisés avec les mineurs étrangers en 2011 ?

3) Combien d'examens médicaux ont-ils été effectués en 2011 en vue de déterminer l'âge des mineurs ?

4) De quels pays les mineurs étrangers non accompagnés provenaient-ils en 2011 ?

5) Combien de tuteurs ont-ils été désignés en 2011 pour des mineurs étrangers non accompagnés ?

6) Quelles catégories et/ou groupes professionnels ont-ils principalement été désignés tuteurs en 2011 ?

Je souhaiterais obtenir une ventilation par rôle linguistique et par genre pour les questions cinq et six.

1. En 2011, 3 209 personnes ont été signalées comme mineurs étrangers non accompagnés au service des Tutelles.

2. En 2011, le service des Tutelles a réalisé 761 entretiens d'identification. Pareil entretien a lieu lorsqu'il existe un doute par rapport à l'âge du présumé mineur étranger non accompagné ou par rapport à l'autorité parentale d'une personne qui accompagne le mineur, ou lorsqu'il convient de collecter des informations supplémentaires sur l'identité de la personne. Depuis juillet 2011, les entretiens dans le cadre du doute quant à l'âge sont réalisés par l'Office des Étrangers, afin de réduire la durée de l'examen de détermination de l'âge.

3. En 2011, 993 examens de détermination de l'âge ont été organisés. 29 % des personnes (ou 288 personnes) ont été reconnues mineures et 71 % (705 personnes) majeures.

4. Je renvoie au tableau en annexe pour les nationalités des mineurs étrangers non accompagnés en 2011.

5. En 2011, des tuteurs ont été désignés pour 1 590 pupilles, 120 tuteurs néerlandophones et 94 tuteurs francophones étaient actifs.

6. Seize tuteurs exercent la tutelle en tant que tuteur employé dans le cadre d'une convention conclue par le service des Tutelles avec quelques associations (telles que par exemple Rode Kruis-Vlaanderen, Caritas international). Les tuteurs privés sont des indépendants, des indépendants à titre complémentaire, des pensionnés, des personnes qui exercent une fonction dans le secteur privé, travaillent dans le secteur de l'aide sociale ou le secteur social.

   Je renvoie également aux questions parlementaires suivantes : 5 4583, 5-4808, 5-5616.