| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2011-2012 | ||||
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| 5 mars 2012 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 5-5820 | ||||
de Inge Faes (N-VA) |
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à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances |
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| Usurpation d'identité - Fraude à l’identité - Faux passeports - Aéroports - Chemins de fer - Ports - Directives | ||||
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| usurpation d'identité passeport statistique officielle installation portuaire transport ferroviaire aéroport contrôle à la frontière faux en écriture |
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| SÉNAT Question écrite n° 5-5820 du 5 mars 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||
La presse se fait de plus en plus souvent l'écho de cas d'abus d'identité et des conséquences qui en découlent. Il va sans dire que de tels délits peuvent avoir des conséquences extrêmes pour les victimes (principalement sur le plan financier, mais également sur les plans moral et émotionnel). La société également peut être victime de la fraude à l'identité, par exemple lorsque la fraude est commise dans le cadre de la perception de l'aide sociale, d'allocations et de pensions. Malgré les annonces retentissantes, tant dans notre pays qu'à l'étranger, sur ce problème, principalement lié à internet, l'ampleur de cette nouvelle forme de criminalité dans notre pays n'est actuellement pas claire. C'est pourquoi je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes. 1) Combien de personnes sont-elles arrêtées chaque année, à l'aéroport de Zaventem, en possession d'un faux passeport ou d'un passeport falsifié ? 2) Dispose-t-on de chiffres concernant d'autres aéroports ? 3) Dispose-t-on de chiffres sur des faits semblables survenus au niveau des chemins de fer ? 4) Dispose-t-on de chiffres concernant les ports ? 5) Des directives/circulaires ont-elles été envoyées sur cette matière spécifique et sur la façon de la traiter ? |
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| Réponse reçue le 24 avril 2012 : | ||||
1. Aéroport de « Bruxelles National »:
2. Ensemble des aéroports régionaux :
3. Poste frontière « Eurostar » :
4. Ports maritimes :
5. Les directives de base pour les contrôleurs aux frontières sont reprises dans le règlement Union européenne (UE) 562/2006 (« Code Frontières Schengen »), complété par les directives opérationnelles du « Manuel Pratique pour Contrôleurs aux Frontières ». Les dispositions desdites directives européennes sont reprises dans la formation fonctionnelle des contrôleurs aux frontières ainsi que dans les formations continuées ultérieures. |